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Portefeuille européen d’identité numérique : quels risques ?

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En novembre 2023 la mise en place d’une identité numérique a été annoncée et pourrait constituer les prémices d’un pass social.

Quels risques pour les libertés fondamentales ?

En effet, la commission Européenne a annoncé en novembre 2023 la mise en place d’un portefeuille européen d’identité numérique.

Cette identité numérique présente des risques pour les libertés fondamentales dès lors qu’un citoyen pourrait voir toute sa vie administrative sous contrôle numérique.

Surtout, après la mise en place d’un pass sanitaire puis vaccinal, l’Etat a su démontrer qu’il pouvait contrôler toutes les activités de ses citoyens.

Qu’est ce que le portefeuille européen d’identité numérique ?

Il s’agit d’un outil juridique permettant aux citoyens et entreprises de partager des données d’identité afin de s’identifier en ligne pour avoir accès aux services publics d’un Etat.

Décortiquons ensemble ce que cela signifie concrètement.

Tout d’abord, cet outil juridique est également un outil technologique. En effet, il s’agira d’une application téléchargeable gratuitement sur un téléphone.

Ensuite, ce portefeuille permettra de détenir à un seul endroit à certain nombres de documents officiels (carte bancaire, diplôme, permis de conduire, ordonnances etc…).

En outre, ce portefeuille pourrait servir dans onze cas dans plus de 25 Etats membres de l’Union Européenne. On y trouvera l’ouverture d’un compte bancaire, la présentation d’un permis de conduire, l’accès aux services publics.

De plus, ce portefeuille d’identité numérique est présenté comme étant sécurisé, facilitant la libre circulation et les démarches transfrontalières.

Enfin, il s’agira d’offrir à des acteurs privés des solutions d’identité numérique fiables et sécurisées.

A priori, le passeport européen d’identité numérique a tout pour plaire !

Quel est le fondement juridique du passeport européen d’identité numérique ?

Comme nous l’évoquions dans un précédent article, l’identité numérique n’est pas nouvelle.

Depuis 2014, la commission européenne travaille sur l’identité numérique. Cependant, c’est en 2021 que l’idée de “portefeuille d’identité numérique” a émergé.

Nous noterons que cette même année, de nombreux Etats ont expérimenté le “pass sanitaire ou vaccinal”.

Ainsi le 3 juin 2021, le règlement du parlement européen et du conseil a modifié le règlement de 2014 dit règlement “eIDAS” n° 910/2014/UE.

Suite à ce premier texte voté en 2021, la Commission Européenne a approuvé ce dernier. Elle est chargée de mettre en oeuvre concrètement ce portefeuille d’identité numérique.

Un risque de démocratie autoritaire par le portefeuille d’identité numérique

Comme nous le disions dans notre article sur l’identité numérique, il existe un risque de “démocratie autoritaire”.

Il s’agirait d’un état qui se qualifiant de “démocratique”, utiliserait des outils technologiques à des fins totalitaires. 

Dans un tel Etat, les citoyens auraient le sentiment de vivre dans un Etat démocratique. Ils n’auraient même pas conscience que de “démocratie”, cet Etat n’en aurait que le nom.

Pis encore, l’autoritarisme caractérisé par un contrôle exacerbé des populations serait réclamé par ses “citoyens”.

En outre, le terme de “citoyen” serait en réalité inadapté car la capacité à réfléchir, contester et discuter les normes étatiques seraient inexistantes et impossibles.

En effet, par une propagande savamment mise en œuvre par le gouvernement, la répétition du message impliquerait une soumission aveugle et totale.

Si en Démocratie, les citoyens doivent tout connaître de leur Etat, dans un régime totalitaire, c’est l’Etat qui connait tout de ses citoyens.

Le portefeuille d’identité numérique comme un “pass numérique”

Le règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique, évoque une seule fois “les libertés fondamentales”.

A) une faible protection des libertés fondamentales par le portefeuille d’identité numérique :

En outre, la seule référence aux libertés fondamentales concerne le respect des données personnelles. De même, les autres références aux libertés sont appréhendées uniquement au regard de la sécurité du traitement de ces données.

Pourquoi tant de naïveté au regard du risque de contrôle à la chinoise qu’implique un tel outil ?

Car en effet, un contrôle des populations dites “à la chinoise”, avec une sorte de crédit social, est le principal risque d’un tel outil.

En effet, un tel portefeuille est présenté comme permettant d’identifier tout individu au regard des services publics et privés. Des documents officiels seront présents sur ce portefeuille.

Ainsi, les risques sont ceux d’une connaissance absolue de l’ensemble de la vie administrative et sociale d’une personne par l’Etat.

A cela, très souvent, on répond par “vous n’avez rien à craindre, si vous n’avez rien à vous reprocher”.

Or, en Démocratie, le droit de vivre dans l’anonymat est une liberté fondamentale.

B) Un fort risque de contrôle social par le portefeuille d’identité numérique:

Pis encore, l’Etat pourrait mettre en œuvre de véritables ségrégations justifiées par des lois facilement déployables grâce à la technologie.

Ainsi, condamné au titre d’une infraction pénale, des services publics seront automatiquement refusés à certaines personnes. Opposant politique, vos droits pourraient être réduits de manière automatique sans aucun contrôle préalable.

Ou encore, fiché banque de France, et voilà que toute administration pourrait avoir une telle information en quelques minutes.

Mais surtout, un tel outil permettrait l’application d’une discrimination étatique pour un motif dit “légitime. Rappelons qu’est “légitime”, le motif que le gouvernement du moment a décidé comme étant légitime.

En démocratie, la minorité doit pouvoir exister. en outre, la majorité ne doit pas se comporter de manière tyrannique.

Quid d’une minorité politique qui s’opposerait à une législation et qui se verrait dans sa vie de tous les jours soumise à un contrôle permanent ?

Vous avez aimé le pass sanitaire ?

Vous allez adorer le “pass numérique” mise en oeuvre par la commission européenne.