Procédure disciplinaire
une défense pour protéger votre carrière face à l'ordre des médecins
Vous ne maîtrisez pas la procédure engagée contre vous.
Mais vous pouvez maîtriser la manière dont vous allez vous défendre. Et cela commence maintenant.
Vous nous confiez votre situation
Les griefs, vos échanges avec l’Ordre et les pièces de votre dossier.
Nous construisons votre défense
Les arguments, les pièces et la ligne de défense adaptée à votre situation.
Nous défendons votre carrière à vos côtés
Des écritures à l’audience, jusqu’à l’analyse de la décision.
à chaque moment décisif,
votre défense peut faire la différence
Nous pouvons intervenir dès qu’une procédure disciplinaire met en cause votre exercice.
PLAINTE
Une plainte vient d’être déposée contre vous
Analyser ce qui vous est reproché, anticiper les suites et déterminer la position à adopter avant vos premières déclarations.
CONCILIATION
Vous êtes convoqué à une conciliation
Préparer cette étape et déterminer la position à adopter face à la plainte.
CONVOCATION
L’Ordre vous demande de vous expliquer
Préparer votre intervention et éviter d’improviser vos réponses sur les faits qui vous sont reprochés.
POURSUITES DISCIPLINAIRES
Votre dossier est porté devant la chambre disciplinaire
Construire votre défense, vos écritures, vos arguments et sélectionner les pièces utiles.
AUDIENCE
Vous allez comparaître devant la chambre disciplinaire
Préparer la manière dont votre défense sera portée devant la juridiction disciplinaire. Le Code de la santé publique garantit notamment que le médecin doit avoir entendu ou appelé à comparaître et permet aux parties de se faire assister ou représenter.
DÉCISION / RECOURS
Une décision vient d’être rendue
Analyser ses conséquences et déterminer si une voie de recours doit être exercée.
une approche juridique adaptée à ce niveau de procédure
- Maîtrise du Code de Déontologie : Nous connaissons les limites des pouvoirs de l’Ordre.
- Réactivité : Les délais de réponse en matière disciplinaire sont courts. Nous agissons dès la réception de la plainte.
- Protection du secret médical : Une défense qui respecte vos obligations tout en étant percutante.
une relation de confiance reconnue par nos clients
prenons contact
Votre responsabilité est mise en cause ou que vous faites l’objet d’une plainte ordinale, vous pouvez échanger avec notre cabinet afin d’analyser votre situation et comprendre les axes de défense possibles.
Cet échange vous permettra notamment de :
Évaluer le risque réel : Analyser la qualification juridique des griefs retenus contre vous et les sanctions encourues (avertissement, suspension, radiation).
Anticiper la phase de conciliation : Préparer vos premières déclarations pour éviter qu’elles ne soient utilisées contre vous lors de l’audience.
Définir une stratégie de contestation : Identifier immédiatement les éventuels vices de procédure ou les erreurs d’appréciation de l’instance ordinale.
Organiser la prise en charge : Faire le point sur vos garanties d’assurance (Protection Juridique / RC Pro) pour le financement de votre défense.