L’insuffisance de la démocratie représentative en France est une réalité dès lors qu’elle exclut les citoyens de la création de la loi. En effet, si l’on considère que la Démocratie constitue un idéal à atteindre, alors la France en est très loin.
« Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».
Plus juridiquement, on considère qu’il existe une démocratie lorsque le peuple détient la souveraineté, c’est à dire le pouvoir le plus suprême, celui de se fixer des règles.
Ainsi, la France ne peut considérée être une véritable démocratie. On parle de démocratie représentative. Nous verrons dans un autre article qu’on peut davantage parler de démocratie autoritaire.
Qu’est ce qu’une démocratie ?
Tout d’abord, la Convention Européenne des droits de l’homme ne donne pas de définition de ce qu’est la Démocratie. Pourtant, elle accorde à la Démocratie une importance particulière.
Également, la Constitution ne donne pas davantage de définition de ce qu’est la Démocratie. En outre, pour avoir une définition relativement précise, on peut se référer à une décision de la Cour Constitutionnelle Allemande à l’occasion du contrôle exercé sur le traité de Lisbonne.
Celle ci indique que « la Démocratie ne saurait être autre chose que la souveraineté collective s’exprimant par le droit de vote des citoyens et le principe de majorité ».
- Cour constitutionnelle allemande, 21 juin 2016, – 2 BvR 2728/13;
Ainsi, la Démocratie c’est la souveraineté du peuple, qui s’exprime par son vote et le choix de ses représentants.
En conséquence, en apparence, la France est un pays démocratique car il existe des élections libres dans lesquels on peut choisir des représentants.
Quelles sont les différentes formes de Démocratie ?
Dans les manuels de droit constitutionnel, on peut retrouver trois formes de Démocraties. La première est la Démocratie Directe. C’est une application littérale de la Démocratie à savoir la participation de TOUS les citoyens, par leur vote, à la création de la loi. La deuxième est la Démocratie représentative. Dans cette forme, les citoyens élisent leurs représentants, lesquels sont les seuls à voter les lois. La troisième, la Démocratie semi directe, combine les deux. Ainsi, les citoyens élisent leurs représentants et participent à des référendums.
En France, la Démocratie est à la fois semi directe et représentative.
Littéralement, la France est une Démocratie semi directe. En effet, la Constitution prévoit un référendum ainsi qu’un référendum d’initiative partagée (article 11 de la Constitution).
En pratique, les référendums étant extrêmement rares, on parle plutôt d’une Démocratie représentative.
Pourquoi la France n’est pas une véritable Démocratie ?
L’insuffisance de la Démocratie représentative caractérise un déni de Démocratie. C’est parce qu’elle n’est pas une véritable Démocratie qu’elle pose problème.
Pour Etienne CHOUARD, la France n’est pas une Démocratie. En effet, le système de Démocratie a été dévoyé par plusieurs raisons. Tout d’abord, les citoyens n’élisent pas des représentants mais des Maîtres. Il s’agit de Maîtres car ils auront tout pouvoir sur l’intégralité de la vie de leurs citoyens jusque dans leur intimité la plus profonde. Nous rappellerons ici comment le gouvernement a pu contraindre les citoyens à ne pas être plus de six à la maison durant la crise sanitaire.
Egalement, la caste politique est peu renouvelée et permet l’accomplissement de « carrières politiques ». De même, le choix des citoyens n’est pas respecté puisqu’après avoir refusé la Constitution Européenne, le gouvernement a adopté le Traité de Lisbonne. Egalement, la discipline partisane permet à une minorité d’utiliser la majorité politique pour les amener à voter dans un sens au risque d’une exclusion du parti. En outre, le fait majoritaire, rendu possible par l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, permet à ce dernier de mettre au pas sa majorité. De plus, la Démocratie repose sur une fiction imparfaite. Elle considère que la majorité équivaut à l’unanimité.
Ainsi, 50% des citoyens peuvent décider du sort des 100%!
Enfin, les référendums sont conditionnés par la volonté politique. Ainsi le pouvoir est confisqué tous les 5 ans après chaque élection nationale. La conséquence est qu’il existe de plus en plus d’absentéisme et une perte d’intérêt des citoyens pour la politique.
Pourquoi le RIC (référendum d’initiative citoyenne) reste insuffisant ?
Le RIC est présenté comme étant le remède à la crise démocratique.
Tout d’abord, à ce jour, le référendum d’initiative citoyenne n’existe pas ! Ensuite, un tel outil, bien que Démocratique car permettant l’intervention du peuple dans le processus législatif présente également des risques. En effet, un référendum peut être manipulé par des lobbyings ou de la propagande. En outre, elle peut conduire à une mobilisation des seules personnes intéressées par le sujet. Enfin, elle peut conduire à des choix qui iraient à l’encontre des intérêts du peuple par une manipulation efficace des plus puissants. C’est pourquoi, d’autres mécanismes doivent exister pour tenter de remédier à la crise Démocratique.
