Les piscines illégales, ou plutôt les piscines non déclarées font l’objet d’une traque par les services fiscaux, et ce, afin de toutes les imposer.
“En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts” disait Benjamin Franklin.
Le gouffre financier dans lequel l’Etat s’est engagé, à plus forte raison depuis la crise sanitaire, le pousse à taxer toujours plus. C’est pourquoi, les stratagèmes pour trouver de nouvelles recettes fiscales ne manquent pas.
Ainsi, la taxation des propriétaires n’ayant pas déclarés leurs piscines constitue un nouveau cheval de bataille.
En 2022 cette traque aux piscines non déclarées a permis de recouvrir plusieurs millions d’euros.
Une telle mesure appelle plusieurs questions auxquelles il convient de répondre.
I- Comment l’administration fiscale peut “découvrir” une piscine illégale ?
On entend par illégale, une piscine qui n’a pas été déclarée au service des impôts. Cependant, comment l’administration peut elle “découvrir” les piscines non déclarées.
A) L’interdiction du recours aux drones par l’administration fiscale :
Un drone est un engin volant sans passagers, piloté à distance. Ainsi, ces outils constituent de nouveaux moyens pour établir des infractions.
Le 5 octobre 2017, le ministre de la transition écologique et solidaire répondait à la question d’un sénateur. La question portait sur l’utilisation à des fins fiscales.
En conséquence, la réponse fut parfaitement claire : l’administration ne peut pas utiliser de drones à des fins fiscales.
En outre, un redressement fiscal se basant sur de telles preuves serait irrégulier.
B) L’encadrement du recours à l’IA pour la recherche de piscines illégales :
L’opération “Foncier innovant” en partenariat avec l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) permet de traquer les piscines non déclarées.
En outre, l’IGN permet de constituer une base de données des prises de vues aériennes consultable sur le site internet Géoportail.
Par une analyse croisée des données, l’IA est capable de détecter les piscines illégales. C’est ainsi, que l’administration fiscale peut ensuite procéder à des vérifications.
Dans l’Hérault c’est un peu plus de 5.000 piscines non déclarées qui ont été “découvertes”.
II- Quelles conséquences fiscales pour une piscine illégale ?
Tout d’abord, une piscine entraine deux types d’imposition :
- une taxe foncière ;
- une taxe d’aménagement ;
A) Le redressement de la taxe foncière résultant d’une piscine non déclarée:
Une piscine non déclarée auprès des services fiscaux, conduira en cas de découverte au redressement de la taxe foncière.
Le montant de la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale enregistrée en 1970. En d’autres termes, il s’agit des revenus générés par l’immeuble. Bien entendu, ce référentiel est actualisé et corrigé annuellement.
Cette actualisation tient compte également des caractéristiques de la propriété bâtis et de ces améliorations. Ainsi, une piscine constitue une amélioration qui augmente la valeur locative cadastrale d’un bien. En outre, ces règles sont fixées par les dispositions de l’article 1496 du code général des impôts.
Enfin, l’administration dispose d’un délai de trois ans pour corriger la situation.
C’est ce que l’on appelle “le droit de reprise”. Ainsi, l’administration fiscale peut l’exercer jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due.
B) La récupération de la taxe d’aménagement d’une piscine non déclarée :
Toute construction, laquelle s’entend comme l’édification d’un nouveau bâtiment, est soumis à la taxe d’aménagement.
Ainsi, les piscines sont soumises à la taxe d’aménagement.
Créée en 2010, elle est prévue par les dispositions des articles L.331-1 et suivant du code de l’urbanisme.
Ainsi, cette taxe est prévue pour accomplir les objectifs définis à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme. Il s’agit notamment d’assurer un développement raisonné et raisonnable de l’urbanisme. Cette taxe profite notamment aux collectivités territoriales.
Les titres de perception sont émis 12 à 24 mois après l’autorisation d’urbanisme. Ainsi, très souvent, une piscine déclarée fait naturellement l’objet de l’acquittement de cette taxe.
C’est pourquoi, une piscine non déclarée échappera illégalement à cette imposition.
En outre, l’administration fiscale dispose d’un délai de reprise de 4 ans à compter de la délivrance de l’autorisation.
III- Peut on contester le redressement fiscal d’une piscine non déclarée ?
La réponse est bien entendu oui !
En effet, l’administration peut à juste titre procéder à un redressement. Cependant, elle peut le faire d’une manière irrégulière. Dans ce cas, les conséquences peuvent être bénéfiques pour le contribuable. En effet, si le droit de reprise s’avère irrégulier, alors le redressement peut tomber.
Enfin, il existe toute une série de situation dans lesquelles, des exceptions ou des discussions peuvent intervenir. Ces discussions peuvent entrainer, si ce n’est une décharge totale, une décharge partielle.
IV- Quels risques pour les libertés fondamentales ?
La traque des piscines non déclarées constitue l’arbre qui cache la forêt.
Tout d’abord, tous les français n’ont pas de piscine. Ensuite, le principe du redressement peut être compréhensible. Il s’agit de procéder à une plus grande justice sociale. Ce point reste bien entendu à discuter car l’impôt tend à devenir confiscatoire et punitif.
Surtout, c’est la capacité de l’Etat à tout savoir de ces citoyens qui est à craindre.
Derrière la surveillance des piscines, c’est surtout la capacité de l’Etat à surveiller ses citoyens à des fins fiscales. Si la méthode n’est pas nouvelle, elle doit inquiéter dans une démocratie. Dans un tel système ce sont les citoyens qui doivent tout connaître de leur Etat, et non l’inverse.
Egalement, l’utilisation des drones, aujourd’hui interdites pourraient être autorisées. En effet, rappelons que durant la crise sanitaire des drones ont été utilisés. D’abord interdit, ils ont ensuite été autorisés par le législateur.
Ainsi depuis le 19 avril 2023, les drones peuvent être utilisés par les forces de l’ordre à des fins de sécurité publique.
En conclusion, l’Etat est capable de déployer des moyens colossaux pour s’assurer que les bons citoyens paient ce qu’ils doivent payer. Ces procédés sont inquiétants pour la protection des libertés fondamentales. En effet, la fin ne devrait pas justifier tous les moyens. Surtout, de tels outils entre de mauvaises mains pourraient être catastrophiques pour nos libertés fondamentales.
Si la mort et les impôts sont certains, le contrôle des populations est un choix !
