La presse locale et nationale a relayé médiatiquement l’action menée par le cabinet dans le cadre du référé suspension introduit à l’encontre de l’arrêté préfectoral du Préfet de l’Hérault du 9 août 2020 qui a rendu obligatoire le port du masque dans l’espace public ouvert sur certains secteurs de la Commune de Montpellier à compter du 11 août 2020 jusqu’au 15 septembre 2020.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’action engagée n’est pas une action contre le masque. C’est en réalité le faux débat dans lequel il ne faut pas tomber.
C’est avant tout le combat des libertés publiques et des personnes les plus socialement défavorisées face aux questions de santé publique.
C’est ainsi que France bleu Hérault a pu écrire quelques lignes sur cette action qui constitue une première en France.
Puis c’est auprès de Midi libre que j’ai pu expliquer la démarche du requérant et les difficultés pour ce dernier pour appréhender cette nouvelle obligation sanitaire.
La marseillaise a également pris le soin de rédiger un article sur le recours intenté (ici).
Sur le plan national, la presse s’est également emparée du sujet comme le parisien, le huffingthon post.
Egalement, j’ai pu intervenir sur rmc, sur bfm et sur france 3 occitanie afin de parler de ce recours.
Parce qu’il est toujours difficile d’exposer en deux/trois minutes l’ensemble des raisons qui conduisent un justiciable à saisir la justice, cet article à vocation à développer les enjeux de ce dossier.
Si le requérant est avant tout venu solliciter l’aide du cabinet en raison du coût financier que la mesure allait entraîner pour lui et l’ensemble de sa famille (cinq enfants), c’est avant tout en raison des enjeux pour les libertés fondamentales que représente cette nouvelle obligation que cette affaire mérite d’etre portée.
En effet, le cabinet est déjà intervenu pour des restaurateurs et avec nos confrères Frédéric NIEL et Clarisse SAND, nous avons porté la voix de plus de cinquante restaurateurs devant le conseil d’état.
Le port du masque dans les espaces publics ouverts portent atteinte à de nombreuses libertés publiques (liberté d’aller et venir, liberté de réunion, liberté individuelle, droit à la vie privée et familiale, liberté d’entreprendre) alors que parallèlement l’avantage qu’il procure fait scientifiquement débat.
Nous avons déjà exposé les problèmes qu’implique le port du masque dans les espaces publics ouverts (voir notre article).
Mais surtout, alors qu’un recours est introduit à l’encontre de cet arrêté préfectoral, de telles obligations se multiplient et se généralisent là où elles devraient être circonscrites dans des circonstances de temps et de lieux bien définies.
Or, à moins que la liberté ne soit plus la règle et que la Démocratie n’existe plus en France, de telles obligations ne peuvent être légales que si et seulement si, elle constitue la mesure la moins liberticide pour atteindre la protection de la santé publique.
Un peu de bon sens permet à chacun de comprendre que de mettre un masque grand public dans les espaces publics ouverts n’est pas la solution à la lutte contre la pandémie.
En effet, quid de l’efficacité d’un masque grand public dont le gouvernement indique lui même sur son site qu’il ne vous protège pas si vous êtes contaminé ?
Quid de ces nombreuses personnes qui pour des raisons financières et pratiques remettront le même masque au risque de s’auto contaminer ?
Quid de l’efficacité de cette obligation lorsque vous vous promenez dans une rue déserte tôt le matin ou tard le soir alors que cette rue est soumise à une telle obligation ?
L’ensemble de ces questions ne peut qu’amener à discuter de la légalité de de ces mesures toujours plus liberticide. C’est dans ce cadre que l’action du cabinet s’inscrit et parce qu’il est du devoir des avocats de défendre la liberté et le droit partout ou celui ci est attaqué.
Et comme disait Aimé Césaire “Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n’ont point de bouche, ma voix, la liberté de celles qui s’affaissent au cachot du désespoir”.