Articles

Validation de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire par le Conseil d’Etat

,
Le Conseil d'Etat a jugé que l'obligation vaccinale et le pass sanitaire étaient des mesures légales. Dans cet arrêt du 29 décembre 2022, il rejette l'intégralité des recours et de leurs argumentaires.
certificat de rétablissement

Les agissements illégaux de TOUSANTICOVID et des certificats de rétablissement !

,
La durée des certificats de rétablissement a été réduite à 4 mois. Cette réduction est illégale pour les certificats obtenus avant le 15 février 2022.
VOYAGE SCOLAIRE

“Les vaccinés font du ski” ou l’application du pass vaccinal aux voyages scolaires !

,
L'exclusion des seuls élèves non vaccinés des voyages scolaires revient à leur appliquer un pass vaccinal. Ce type de décision est illégale mais surtout pénalement répréhensible.
Conditions de voyages

Restrictions de voyages en période Covid-19

,
Les conditions de voyages entre la France et les pays étrangers sont fixées par l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021.
Eviction

L’acceptation de la possible éviction des seuls élèves non vaccinés

,
Le Conseil d'Etat valide les évictions prononcées en application du cadre sanitaire à l'encontre des seuls élèves non vaccinés, cas contact.
Secret médical

La violation du secret médical des enfants à l’école

,
Le cadre sanitaire imposant l'éviction des seuls enfants non vaccinés ne porte pas atteinte au secret médical selon l'ordonnance du Conseil d'Etat du 16 novembre 2021.
Passeport vaccinal

L’inconscience du passeport vaccinal

Le passeport vaccinal méconnaît les libertés fondamentales en instaurant une discrimination pour motif de santé.