Annulation de l’agrément de l’Association ANTI COR
L’association ANTI COR a vu son agrément être annulé par le tribunal administratif de Paris le 23 juin 2023.
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L’association ANTI COR a vu son agrément être annulé par le tribunal administratif de Paris le 23 juin 2023.
La procédure d’agrément au sein d’une société permet d’établir un contrôle en cas de cessions d’actions et d’éviter l’entrée de nouveaux associés que la société jugerait comme “indésirable“. Dans un arrêt du 04 janvier 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur l’agrément au sein d’une société par actions […]