Les immeubles menaçant ruines représentent un vrai danger pour la sécurité des personnes et doivent être combattus.
Il convient de lutter contre les immeubles menaçant ruines, c’est à dire sur le point de s’effondrer. Ces derniers représentent un danger pour la sécurité publique.
Malheureusement, chaque année l’actualité est jonchée de faits divers relatant de tels drames. Ainsi à Paris ou encore à Marseille, des immeubles se sont effondrés sur leurs habitants et le voisinage causant d’important dégâts humains et matériels.
Si le Maire dispose de la police des édifices menaçant ruine, ce dernier peut faillir à sa mission. Dans ces conditions, il revient surtout aux citoyens éclairés d’agir pour leur protection et celle de leur prochain. Il en va de la garantie des libertés fondamentales les plus élémentaires, le droit à la vie.
I – Les autorités chargées de la lutte contre les édifices menaçant ruine :
Tout d’abord, il s’agit du Maire et du Préfet (A). Ensuite, ce sont les citoyens qui constituent les remparts à de tels effondrements (B).
A) Les pouvoirs du Maire pour lutter contre l’écroulement des immeubles en ruine :
Tout d’abord, la lutte contre les édifices menaçant ruine à pour vocation d’éviter les écroulements des immeubles dit “en péril”. L’article L.511-2 du code de la construction et de l’habitation prévoit ainsi de lutter contre quatre types de situation.
- le manque de solidité des murs, bâtiments ou édifices ;
- le fonctionnement défectueux ou le défaut d’entretien d’un équipement commun qui présente des risques sérieux pour la sécurité des occupants;
- L’entreposage de matières explosives ou inflammables ;
- L’insalubrité d’une pièce causant un préjudice à ses occupants ;
Le Maire est titulaire de cette “police spéciale”. Cela signifie que des textes spécifiques lui donne tout pouvoir pour agir. Ainsi, il a l’obligation de faire tout ce qui est dans son pouvoir pour lutter contre de tels édifices en ruine.
En outre, le refus du Maire d’agir constitue une faute pour “carence”. Cette faute engage la responsabilité de la commune. Il en va ainsi lorsque le maire, prévenu des risques d’effondrement de l’immeuble, s’abstient de prendre la moindre précaution.
Cependant, l’inaction laisse perdurer le danger.
Que faire en cas de carence du Maire ?
B) Les pouvoirs du préfet en cas de carence :
En cas d’inaction du maire face à une situation menaçant l’ordre public, le préfet peut se substituer au maire.
Cette possibilité résulte des dispositions de l’article L. 2215-1 du CGCT. Ainsi, il pourra prendre toutes mesures qui s’imposeraient.
II- Le rôle primordial des citoyens dans la lutte contre les édifices menaçant ruine :
A) Le signalement aux autorités publiques d’un édifice menaçant ruine :
Pour lutter efficacement, il est impératif que les citoyens alertent les pouvoirs publics sur les situations d’effondrement.
Dans ces conditions, toute personne peut signaler une situation de péril et ce par tous moyens.
En outre, dans les faits, de telles situations sont signifiées par les locataires ou les propriétaires eux mêmes.
Egalement, tant le préfet que le Maire pourront être informés de cette situation. Ils auront la charge de se répartir les mesures à prendre.
B) Le signalement à la justice d’une inaction face à un édifice menaçant ruine :
Dans l’hypothèse où le Maire n’agirait pas, il est tout à fait possible de saisir le juge administratif. Il convient de distinguer deux situations.
- Une situation d’extrême urgence : le péril imminent :
Tout d’abord, dans cette hypothèse il convient de solliciter l’action du maire par un courrier recommandé.
En cas d’extrême urgence, même sans demande formulée, il est possible de saisir le juge. Une telle demande sera encore mieux appréciée à l’appuie d’un courrier recommandé préalablement adressé.
En toutes hypothèses, il n’est pas nécessaire d’attendre une réponse. En effet, en cas de péril imminent, c’est l’urgence qui commande de saisir le juge des référés.
Ainsi, un référé liberté permet en moins de 48h de contraindre le maire, directement par un juge, à prendre toutes les mesures nécessaires.
Toutefois, le référé liberté est soumis à des conditions drastiques. Si l’avocat n’est pas obligatoire, dans les faits son rôle est indispensable.
Quoi qu’il en soit, les citoyens disposent d’une arme juridique qu’ils doivent utiliser.
2. une situation de péril impliquant une action:
Si la situation est moins urgente, le citoyen est invité à saisir par voie de courrier recommandé le Maire afin qu’il agisse.
Passé un délai de deux mois, ce dernier sera titulaire d’une décision implicite de rejet.
Dans une telle situation il est possible de saisir le préfet et/ou le juge administratif.
Ainsi, une telle décision “implicite” peut être attaquée devant le juge administratif.
En outre, à condition de ne pas solliciter de condamnation mais seulement l’annulation de la décision et à ce qu’il soit enjoint par un juge au maire d’agir, l’avocat n’est pas obligatoire.
Cependant son rôle peut être indispensable pour garantir l’effectivité du recours.
En conclusion, les citoyens ont un rôle primordial à jouer afin d’éviter des drames. Ainsi, la lutte contre les immeubles en péril impliquent une vigilance de la part des citoyens.
