Procédure disciplinaire
Défendez votre droit d'exercer et votre réputation
Vous faites face au Conseil de l’Ordre ? Ne laissez pas une plainte fragiliser des années de carrière. Le Cabinet David Guyon Avocat déploie une défense stratégique pour protéger votre titre.
vous avez reçu une convocation
C’est le moment où tout bascule.
Que ce soit une phase de conciliation ou une citation devant la Chambre Disciplinaire, la pression est la même. Vous vous sentez jugé par vos pairs, votre honneur est attaqué et votre droit d’exercer est menacé.
Le piège : tenter de se justifier seul.
Beaucoup de professionnels de santé pensent que la vérité médicale suffit. Ils arrivent en audience pour « expliquer » leur pratique. Face à une juridiction, cette stratégie est risquée.
On ne gagne pas un procès avec des explications médicales,
mais avec une stratégie juridique.
Notre méthode : la rupture avec la défense passive
Le Cabinet David Guyon Avocat ne se contente pas de vous accompagner. Nous reprenons l’offensive en déplaçant le débat sur le terrain du droit pur.
Se justifier devant les confrère
Subir la procédure ordinale
Espérer clémence
Risquer la suspension
Contester la validité des griefs
Traquer le vice de procédure
Exiger l’application stricte du Droit
Sécuriser la continuité de votre activité
une approche juridique adaptée à ce niveau de procédcure
- Maîtrise du Code de Déontologie : Nous connaissons les limites des pouvoirs de l’Ordre.
- Réactivité : Les délais de réponse en matière disciplinaire sont courts. Nous agissons dès la réception de la plainte.
- Protection du secret médical : Une défense qui respecte vos obligations tout en étant percutante.
une relation de confiance reconnue par nos clients
Faites-vous rappeler
Votre responsabilité est mise en cause ou que vous faites l’objet d’une plainte ordinale, vous pouvez échanger avec notre cabinet afin d’analyser votre situation et comprendre les axes de défense possibles.
Cet échange vous permettra notamment de :
Évaluer le risque réel : Analyser la qualification juridique des griefs retenus contre vous et les sanctions encourues (avertissement, suspension, radiation).
Anticiper la phase de conciliation : Préparer vos premières déclarations pour éviter qu’elles ne soient utilisées contre vous lors de l’audience.
Définir une stratégie de contestation : Identifier immédiatement les éventuels vices de procédure ou les erreurs d’appréciation de l’instance ordinale.
Organiser la prise en charge : Faire le point sur vos garanties d’assurance (Protection Juridique / RC Pro) pour le financement de votre défense.