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Trois rétablissements valent satisfaction à l’obligation vaccinale

3 rétablissements valent satisfaction à l’obligation vaccinale

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Trois certificats de rétablissements valent satisfaction à l'obligation vaccinale. Une note de service exige une dose de vaccination pour satisfaire à l'obligation vaccinale. Cette note est illégale.

Validation de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire par le Conseil d’Etat

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Le Conseil d'Etat a jugé que l'obligation vaccinale et le pass sanitaire étaient des mesures légales. Dans cet arrêt du 29 décembre 2022, il rejette l'intégralité des recours et de leurs argumentaires.
article sur le maintien de l'obligation vaccinale des pompiers

Maintien de l’obligation vaccinale des pompiers

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Les sapeurs pompiers professionnels et volontaires sont toujours suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les incendies de l'été 2022 n'ont pas fait évoluer cette situation.
Suspension des soignants

Pas de suspension pour les soignants en arrêt maladie

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Les agents publics ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale ne peuvent pas être suspendus sans rémunération pendant la durée de leur congé maladie.
Portdumasquemontpellier

Recours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !

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Le référé engagé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque, le pass sanitaire et le cadre sanitaire infligé aux enfants a été rejeté.
Cour Européenne des Droits de l'homme

La vaccination obligatoire et le dernier apport de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

L'arrêt du 8 Avril 2021 de la Cour Européenne des Droits de l'homme ne valide pas la possibilité d'instaurer une vaccination obligatoire contre la covid-19.
David GUYON

L’absence de déconfinement des personnes vaccinées

La vaccination ne permet pas un retour aux libertés. L'ordonnance du Conseil d'Etat du 1er avril 2021 l'exprime clairement.