autorisations urbanisme

Les différentes autorisations d’urbanisme

Lorsqu’une personne a un projet de construction sur son terrain, il peut s’avérer que ce projet doive respecter des règles en matière d’urbanisme.

En effet, le code de l’urbanisme réglemente différentes types de construction en les conditionnant à l’octroi d’une autorisation d’urbanisme.