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Piscines illégales ou non déclarées : tous contrôlés, tous imposés !
Actu juridique, NewsLes piscines illégales, ou plutôt les piscines non déclarées font l'objet d'une traque par les services fiscaux, et ce, afin de toutes les imposer.

Tous surveillés, tous protégés !
Actu juridique, NewsLa surveillance généralisée par les systèmes de vidéo protection ou vidéo surveillance porte atteinte aux libertés fondamentales. Son usage doit être strictement encadré.