Droit des générations futures à vivre dans un environnement sain
Le Conseil constitutionnel a reconnu l’existence d’un droit des générations futures à vivre dans un environnement sain le 27 octobre 2023.
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Le Conseil constitutionnel a reconnu l’existence d’un droit des générations futures à vivre dans un environnement sain le 27 octobre 2023.
La question prioritaire de constitutionnalité est un nouvel outil au service de la défense des libertés fondamentales des justiciables.