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Droit des générations futures à vivre dans un environnement sain
Hebdo juridique, NewsLe Conseil constitutionnel a reconnu l'existence d'un droit des générations futures à vivre dans un environnement sain le 27 octobre 2023.

La Question prioritaire de constitutionnalité une anomalie juridique ?
Actu juridique, NewsLa question prioritaire de constitutionnalité est un nouvel outil au service de la défense des libertés fondamentales des justiciables.