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Secret médical

La violation du secret médical des enfants à l’école

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Le cadre sanitaire imposant l'éviction des seuls enfants non vaccinés ne porte pas atteinte au secret médical selon l'ordonnance du Conseil d'Etat du 16 novembre 2021.
CERTIFICAT MEDICAL

Opposabilité du certificat médical à l’école

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L'administration scolaire ne peut pas refuser un certificat médical exonérant un enfant du port du masque.