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La violation du secret médical des enfants à l’école
Actu Crise sanitaire, NewsLe cadre sanitaire imposant l'éviction des seuls enfants non vaccinés ne porte pas atteinte au secret médical selon l'ordonnance du Conseil d'Etat du 16 novembre 2021.

Opposabilité du certificat médical à l’école
Actu Crise sanitaire, NewsL'administration scolaire ne peut pas refuser un certificat médical exonérant un enfant du port du masque.