Articles

Lois liberticides

Les lois liberticides en période de crise

,
Les lois liberticides ont été la réponse aux crises rencontrées par la France depuis la crise sanitaire contre la covid 19. La peur, la propagande et l'urgence en sont la recette.
article sur le maintien de l'obligation vaccinale des pompiers

Maintien de l’obligation vaccinale des pompiers

,
Les sapeurs pompiers professionnels et volontaires sont toujours suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les incendies de l'été 2022 n'ont pas fait évoluer cette situation.
La rencontre entre le juge et la personne internée

L’audience devant le juge de la liberté et de la détention pour les personnes internées

Une personne hospitalisée sans son consentement doit pouvoir rencontrer le juge de la liberté et de la détention. L'audience est obligatoire et garantie avec l'avocat le respect des libertés fondamentales.
arrêt maladie soignants suspendus

Pas de suspension pour les soignants en arrêt maladie

,
Les agents publics ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale ne peuvent pas être suspendus sans rémunération pendant la durée de leur congé maladie.
certificat de rétablissement

Les agissements illégaux de TOUSANTICOVID et des certificats de rétablissement !

,
La durée des certificats de rétablissement a été réduite à 4 mois. Cette réduction est illégale pour les certificats obtenus avant le 15 février 2022.
VOYAGE SCOLAIRE

“Les vaccinés font du ski” ou l’application du pass vaccinal aux voyages scolaires !

,
L'exclusion des seuls élèves non vaccinés des voyages scolaires revient à leur appliquer un pass vaccinal. Ce type de décision est illégale mais surtout pénalement répréhensible.
SUSPENSION AGENT PUBLIC ARRET MALADIE

La folie sanitaire et la suspension des agents publics pendant un arrêt de travail

, ,
Les agents publics suspendus pendant un arrêt maladie ont tout intérêt à défendre leurs libertés fondamentales dans le cadre d'une décision de suspension pour non satisfaction à l'obligation vaccinale.
Conditions de voyages

Restrictions de voyages en période Covid-19

,
Les conditions de voyages entre la France et les pays étrangers sont fixées par l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021.
Eviction

L’acceptation de la possible éviction des seuls élèves non vaccinés

,
Le Conseil d'Etat valide les évictions prononcées en application du cadre sanitaire à l'encontre des seuls élèves non vaccinés, cas contact.