Articles

Tous surveillés, tous protégés !

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La surveillance généralisée par les systèmes de vidéo protection ou vidéo surveillance porte atteinte aux libertés fondamentales. Son usage doit être strictement encadré.
Trois rétablissements valent satisfaction à l’obligation vaccinale

3 rétablissements valent satisfaction à l’obligation vaccinale

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Trois certificats de rétablissements valent satisfaction à l'obligation vaccinale. Une note de service exige une dose de vaccination pour satisfaire à l'obligation vaccinale. Cette note est illégale.

Validation de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire par le Conseil d’Etat

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Le Conseil d'Etat a jugé que l'obligation vaccinale et le pass sanitaire étaient des mesures légales. Dans cet arrêt du 29 décembre 2022, il rejette l'intégralité des recours et de leurs argumentaires.
OUBLIE DE LA PRIME SEGURPRIME SEGUR

Les agents administratifs et techniques exclus de la prime Ségur !

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Les agents administratifs et techniques sont exclus de la prime Ségur. Ils sont pourtant un maillon essentiel du bon fonctionnement des établissements de santé.
Lois liberticides

Les lois liberticides en période de crise

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Les lois liberticides ont été la réponse aux crises rencontrées par la France depuis la crise sanitaire contre la covid 19. La peur, la propagande et l'urgence en sont la recette.
article sur le maintien de l'obligation vaccinale des pompiers

Maintien de l’obligation vaccinale des pompiers

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Les sapeurs pompiers professionnels et volontaires sont toujours suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les incendies de l'été 2022 n'ont pas fait évoluer cette situation.
La rencontre entre le juge et la personne internée

L’audience devant le juge de la liberté et de la détention pour les personnes internées

Une personne hospitalisée sans son consentement doit pouvoir rencontrer le juge de la liberté et de la détention. L'audience est obligatoire et garantie avec l'avocat le respect des libertés fondamentales.
Suspension des soignants

Pas de suspension pour les soignants en arrêt maladie

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Les agents publics ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale ne peuvent pas être suspendus sans rémunération pendant la durée de leur congé maladie.
certificat de rétablissement

Les agissements illégaux de TOUSANTICOVID et des certificats de rétablissement !

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La durée des certificats de rétablissement a été réduite à 4 mois. Cette réduction est illégale pour les certificats obtenus avant le 15 février 2022.