Articles

Tous surveillés, tous protégés !
Actu juridique, NewsLa surveillance généralisée par les systèmes de vidéo protection ou vidéo surveillance porte atteinte aux libertés fondamentales. Son usage doit être strictement encadré.

3 rétablissements valent satisfaction à l’obligation vaccinale
Actu Crise sanitaire, NewsTrois certificats de rétablissements valent satisfaction à l'obligation vaccinale. Une note de service exige une dose de vaccination pour satisfaire à l'obligation vaccinale. Cette note est illégale.

Validation de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire par le Conseil d’Etat
Actu Crise sanitaire, NewsLe Conseil d'Etat a jugé que l'obligation vaccinale et le pass sanitaire étaient des mesures légales. Dans cet arrêt du 29 décembre 2022, il rejette l'intégralité des recours et de leurs argumentaires.

Les agents administratifs et techniques exclus de la prime Ségur !
Actu juridique, NewsLes agents administratifs et techniques sont exclus de la prime Ségur. Ils sont pourtant un maillon essentiel du bon fonctionnement des établissements de santé.

Les lois liberticides en période de crise
Actu juridique, NewsLes lois liberticides ont été la réponse aux crises rencontrées par la France depuis la crise sanitaire contre la covid 19. La peur, la propagande et l'urgence en sont la recette.


Maintien de l’obligation vaccinale des pompiers
Actu Crise sanitaire, NewsLes sapeurs pompiers professionnels et volontaires sont toujours suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les incendies de l'été 2022 n'ont pas fait évoluer cette situation.

L’audience devant le juge de la liberté et de la détention pour les personnes internées
Actu juridiqueUne personne hospitalisée sans son consentement doit pouvoir rencontrer le juge de la liberté et de la détention. L'audience est obligatoire et garantie avec l'avocat le respect des libertés fondamentales.

Pas de suspension pour les soignants en arrêt maladie
Actu Crise sanitaire, NewsLes agents publics ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale ne peuvent pas être suspendus sans rémunération pendant la durée de leur congé maladie.

Les agissements illégaux de TOUSANTICOVID et des certificats de rétablissement !
Actu Crise sanitaire, NewsLa durée des certificats de rétablissement a été réduite à 4 mois. Cette réduction est illégale pour les certificats obtenus avant le 15 février 2022.