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Les arrêtés de catastrophes naturelles : mode d’emploi
Actu juridique, NewsL'arrêté de catastrophe naturelle permet, avec la souscription d'une assurance, d'être indemnisé des dommages résultant de risques naturels.

Instruction en famille : mode d’emploi
Actu juridique, NewsL'instruction en famille est soumise à une autorisation préalable. Pour avoir cette autorisation suivez ce mode d'emploi.
Depuis 2022 les règles ont évoluées dans le sens d'une restriction de l'IEF. Ainsi de moins en moins de parents peuvent en bénéficier.

Responsabilité de l’Etat en cas d’émeutes
Actu juridique, NewsLa responsabilité de l'Etat du fait des attroupements permet d'indemniser tous les préjudices des victimes sans faute de l'Etat.

Comment demander un droit de réponse ?
Actu juridique, NewsLa presse doit informée et peut dans sa mission, soit par maladresse soit par faute, désinformer. Le droit de réponse vise à rétablir cet équilibre.

Questions sur l’identité numérique
Actu juridique, NewsL'identité numérique suscite des questions et des craintes légitimes. A défaut nous risquons de mettre fin aux sociétés humaines.

Piscines illégales ou non déclarées : tous contrôlés, tous imposés !
Actu juridique, NewsLes piscines illégales, ou plutôt les piscines non déclarées font l'objet d'une traque par les services fiscaux, et ce, afin de toutes les imposer.

La lutte contre les immeubles en ruine
Actu juridique, NewsIl convient de lutter contre les immeubles menaçant ruines, c'est à dire sur le point de s'effondrer. Ces derniers représentent un danger pour la sécurité publique.

Les réquisitions de la loi de programmation militaire 2023-2030
Actu juridique, NewsLa loi de programmation militaire élargit le domaine des réquisitions des biens, des services et des personnes. Les libertés fondamentales des individus sont en jeu.

Etat d’urgence sécuritaire : l’Etat face aux banlieues
Actu juridique, NewsL'Etat d'urgence sécuritaire peut être déclaré pour répondre à une situation de crise temporaire dans laquelle la sécurité publique doit être rétablie. Face aux émeutes des banlieues provoquées par la mort de Nahel, le gouvernement pourrait décider d'y recourir.

Suspension illégale d’un pharmacien méconnaissant l’obligation vaccinale
Actu Crise sanitaire, NewsLe Conseil d'Etat a dans un arrêt du 13 juin 2023 jugée jugée illégale la suspension d'un pharmacien méconnaissant obligation vaccinale.