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article sur le maintien de l'obligation vaccinale des pompiers

Maintien de l’obligation vaccinale des pompiers

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Les sapeurs pompiers professionnels et volontaires sont toujours suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les incendies de l'été 2022 n'ont pas fait évoluer cette situation.
Suspension des soignants

Pas de suspension pour les soignants en arrêt maladie

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Les agents publics ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale ne peuvent pas être suspendus sans rémunération pendant la durée de leur congé maladie.
VOYAGE SCOLAIRE

“Les vaccinés font du ski” ou l’application du pass vaccinal aux voyages scolaires !

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L'exclusion des seuls élèves non vaccinés des voyages scolaires revient à leur appliquer un pass vaccinal. Ce type de décision est illégale mais surtout pénalement répréhensible.
SUSPENSION AGENT PUBLIC ARRET MALADIE

La folie sanitaire et la suspension des agents publics pendant un arrêt de travail

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Les agents publics suspendus pendant un arrêt maladie ont tout intérêt à défendre leurs libertés fondamentales dans le cadre d'une décision de suspension pour non satisfaction à l'obligation vaccinale.
Conditions de voyages

Restrictions de voyages en période Covid-19

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Les conditions de voyages entre la France et les pays étrangers sont fixées par l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021.
Eviction

L’acceptation de la possible éviction des seuls élèves non vaccinés

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Le Conseil d'Etat valide les évictions prononcées en application du cadre sanitaire à l'encontre des seuls élèves non vaccinés, cas contact.
Portdumasquemontpellier

Recours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !

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Le référé engagé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque, le pass sanitaire et le cadre sanitaire infligé aux enfants a été rejeté.
Cour Européenne des Droits de l'homme

La vaccination obligatoire et le dernier apport de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

L'arrêt du 8 Avril 2021 de la Cour Européenne des Droits de l'homme ne valide pas la possibilité d'instaurer une vaccination obligatoire contre la covid-19.
Passeport vaccinal

L’inconscience du passeport vaccinal

Le passeport vaccinal méconnaît les libertés fondamentales en instaurant une discrimination pour motif de santé.