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Quelle réintégration pour les soignants suspendus ?
Actu Crise sanitaire, NewsLes soignants suspendus pour défaut de satisfaction à l'obligation vaccinale contre la covid 19 vont être réintégrés. La réintégration des soignants suspendus n'est cependant pas parfaite.


Maintien de l’obligation vaccinale des pompiers
Actu Crise sanitaire, NewsLes sapeurs pompiers professionnels et volontaires sont toujours suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les incendies de l'été 2022 n'ont pas fait évoluer cette situation.

Pas de suspension pour les soignants en arrêt maladie
Actu Crise sanitaire, NewsLes agents publics ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale ne peuvent pas être suspendus sans rémunération pendant la durée de leur congé maladie.

“Les vaccinés font du ski” ou l’application du pass vaccinal aux voyages scolaires !
Actu Crise sanitaire, NewsL'exclusion des seuls élèves non vaccinés des voyages scolaires revient à leur appliquer un pass vaccinal. Ce type de décision est illégale mais surtout pénalement répréhensible.

La folie sanitaire et la suspension des agents publics pendant un arrêt de travail
Actu Crise sanitaire, News, Non classéLes agents publics suspendus pendant un arrêt maladie ont tout intérêt à défendre leurs libertés fondamentales dans le cadre d'une décision de suspension pour non satisfaction à l'obligation vaccinale.

Restrictions de voyages en période Covid-19
Actu Crise sanitaire, NewsLes conditions de voyages entre la France et les pays étrangers sont fixées par l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021.

L’acceptation de la possible éviction des seuls élèves non vaccinés
Actu Crise sanitaire, NewsLe Conseil d'Etat valide les évictions prononcées en application du cadre sanitaire à l'encontre des seuls élèves non vaccinés, cas contact.

Recours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !
Actu Crise sanitaire, NewsLe référé engagé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque, le pass sanitaire et le cadre sanitaire infligé aux enfants a été rejeté.

La vaccination obligatoire et le dernier apport de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Actu Crise sanitaireL'arrêt du 8 Avril 2021 de la Cour Européenne des Droits de l'homme ne valide pas la possibilité d'instaurer une vaccination obligatoire contre la covid-19.