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Instruction en famille : mode d’emploi

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L'instruction en famille est soumise à une autorisation préalable. Pour avoir cette autorisation suivez ce mode d'emploi. Depuis 2022 les règles ont évoluées dans le sens d'une restriction de l'IEF. Ainsi de moins en moins de parents peuvent en bénéficier.
école à la maisonDavid GUYON Avocat

Le régime d’autorisation préalable de l’instruction en famille

L'instruction en famille ou l'école à la maison est soumise pour la rentrée 2022 à un régime d'autorisation préalable.