Articles

Logements insalubres et indécents : Que faire ?
Actu juridique, NewsLe bailleur a l'obligation de délivrer un logement qui ne soit pas indécent et insalubre au risque d'en subir les conséquences juridiques.
En continuant votre navigation, nous considérerons que vous nous donnez votre assentiment pour l'utilisation des cookies sur ce site. Les cookies nous permettent de personnaliser notre contenu, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers.Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, nous vous invitons à soit utiliser le mode de navigation privé ou interdire les cookies dans votre navigateur internet.
AccepterEn savoir plusParamétrer les cookiesNous pouvons demander que des cookies soient installés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour nous faire savoir quand vous visitez nos sites Web, comment vous interagissez avec nous, pour enrichir votre expérience utilisateur et pour personnaliser votre relation avec notre site Web.
Cliquez sur les différentes rubriques des catégories pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier certaines de vos préférences. Notez que le blocage de certains types de cookies peut avoir un impact sur votre expérience sur nos sites Web et les services que nous sommes en mesure d'offrir.
Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous fournir les services disponibles via notre site Web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Ces cookies étant strictement nécessaires à la livraison du site, vous ne pouvez pas les refuser sans impacter le fonctionnement de notre site. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et forcer le blocage de tous les cookies sur ce site Web.
Ces cookies collectent des informations qui sont utilisées soit sous forme agrégée pour nous aider à comprendre comment notre site Web est utilisé ou l'efficacité de nos campagnes marketing, soit pour nous aider à personnaliser notre site Web et notre application pour vous afin d'améliorer votre expérience. Si vous ne souhaitez pas que nous suivions votre visite sur notre site, vous pouvez désactiver le suivi dans votre navigateur ici :
Nous utilisons également différents services externes tels que Google Webfonts, Google Maps et des fournisseurs de vidéos externes. Étant donné que ces fournisseurs peuvent collecter des données personnelles telles que votre adresse IP, nous vous permettons de les bloquer ici. Veuillez noter que cela pourrait réduire considérablement la fonctionnalité et l'apparence de notre site. Les modifications prendront effet une fois que vous rechargerez la page.
Paramètres Google Webfont :
Paramètres Google Maps :
La vidéo Vimeo et Youtube intègre :
Vous pouvez en savoir plus sur nos cookies et nos paramètres de confidentialité sur notre page Politique de confidentialité.
Politique de confidentialité