Articles

obligation de discernement

Obligation de discernement au pays des enfants

,
L'administration est tenue d'appliquer avec discernement l'obligation du port du masque à l'égard des enfants au sein des établissements scolaires.
VOYAGE SCOLAIRE

“Les vaccinés font du ski” ou l’application du pass vaccinal aux voyages scolaires !

,
L'exclusion des seuls élèves non vaccinés des voyages scolaires revient à leur appliquer un pass vaccinal. Ce type de décision est illégale mais surtout pénalement répréhensible.
Eviction

L’acceptation de la possible éviction des seuls élèves non vaccinés

,
Le Conseil d'Etat valide les évictions prononcées en application du cadre sanitaire à l'encontre des seuls élèves non vaccinés, cas contact.
Portdumasquemontpellier

Recours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !

,
Le référé engagé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque, le pass sanitaire et le cadre sanitaire infligé aux enfants a été rejeté.
CERTIFICAT MEDICAL

Opposabilité du certificat médical à l’école

,
L'administration scolaire ne peut pas refuser un certificat médical exonérant un enfant du port du masque.
protocole sanitaire école

Protocole sanitaire dans les écoles ; de la philosophie, de la poésie mais pas du droit

,
Le protocole sanitaire applicable dans les écoles n'a pas de force juridique obligatoire selon le Conseil d'Etat.