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Instruction en famille : mode d’emploi

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L'instruction en famille est soumise à une autorisation préalable. Pour avoir cette autorisation suivez ce mode d'emploi. Depuis 2022 les règles ont évoluées dans le sens d'une restriction de l'IEF. Ainsi de moins en moins de parents peuvent en bénéficier.
obligation de discernement

Obligation de discernement au pays des enfants

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L'administration est tenue d'appliquer avec discernement l'obligation du port du masque à l'égard des enfants au sein des établissements scolaires.
VOYAGE SCOLAIRE

“Les vaccinés font du ski” ou l’application du pass vaccinal aux voyages scolaires !

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L'exclusion des seuls élèves non vaccinés des voyages scolaires revient à leur appliquer un pass vaccinal. Ce type de décision est illégale mais surtout pénalement répréhensible.
Eviction

L’acceptation de la possible éviction des seuls élèves non vaccinés

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Le Conseil d'Etat valide les évictions prononcées en application du cadre sanitaire à l'encontre des seuls élèves non vaccinés, cas contact.
Portdumasquemontpellier

Recours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !

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Le référé engagé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque, le pass sanitaire et le cadre sanitaire infligé aux enfants a été rejeté.
CERTIFICAT MEDICAL

Opposabilité du certificat médical à l’école

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L'administration scolaire ne peut pas refuser un certificat médical exonérant un enfant du port du masque.
protocole sanitaire école

Protocole sanitaire dans les écoles ; de la philosophie, de la poésie mais pas du droit

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Le protocole sanitaire applicable dans les écoles n'a pas de force juridique obligatoire selon le Conseil d'Etat.