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SUSPENSION AGENT PUBLIC ARRET MALADIE

La folie sanitaire et la suspension des agents publics pendant un arrêt de travail

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Les agents publics suspendus pendant un arrêt maladie ont tout intérêt à défendre leurs libertés fondamentales dans le cadre d'une décision de suspension pour non satisfaction à l'obligation vaccinale.
Conditions de voyages

Restrictions de voyages en période Covid-19

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Les conditions de voyages entre la France et les pays étrangers sont fixées par l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021.
Eviction

L’acceptation de la possible éviction des seuls élèves non vaccinés

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Le Conseil d'Etat valide les évictions prononcées en application du cadre sanitaire à l'encontre des seuls élèves non vaccinés, cas contact.
Portdumasquemontpellier

Recours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !

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Le référé engagé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque, le pass sanitaire et le cadre sanitaire infligé aux enfants a été rejeté.
ARS

Les libéraux face aux mises en demeure de l’ARS

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Les courriers de mise en demeure de l'ARS vis à vis des libéraux non vaccinés peuvent être contestés en justice.
PIQURE

réflexion sur la vaccination obligatoire contre la covid-19

Réflexion juridique sur les conséquences d'une vaccination obligatoire et d'un passeport sanitaire pour lutter contre la covid-19.