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ARS

Les libéraux face aux mises en demeure de l’ARS

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Les courriers de mise en demeure de l'ARS vis à vis des libéraux non vaccinés peuvent être contestés en justice.
CERTIFICAT MEDICAL

Opposabilité du certificat médical à l’école

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L'administration scolaire ne peut pas refuser un certificat médical exonérant un enfant du port du masque.