Articles

3 rétablissements valent satisfaction à l’obligation vaccinale
Actu Crise sanitaire, NewsTrois certificats de rétablissements valent satisfaction à l'obligation vaccinale. Une note de service exige une dose de vaccination pour satisfaire à l'obligation vaccinale. Cette note est illégale.

Validation de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire par le Conseil d’Etat
Actu Crise sanitaire, NewsLe Conseil d'Etat a jugé que l'obligation vaccinale et le pass sanitaire étaient des mesures légales. Dans cet arrêt du 29 décembre 2022, il rejette l'intégralité des recours et de leurs argumentaires.


Maintien de l’obligation vaccinale des pompiers
Actu Crise sanitaire, NewsLes sapeurs pompiers professionnels et volontaires sont toujours suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. Les incendies de l'été 2022 n'ont pas fait évoluer cette situation.

Obligation de discernement au pays des enfants
Actu Crise sanitaire, NewsL'administration est tenue d'appliquer avec discernement l'obligation du port du masque à l'égard des enfants au sein des établissements scolaires.

Validation par le Conseil d’Etat du port du masque pour les enfants
Actu Crise sanitaire, NewsLe Conseil d'Etat a rejeté le recours engagé par des parents à l'encontre du port du masque pour les enfants dès 6 ans dans les établissements scolaires.

Pas de suspension pour les soignants en arrêt maladie
Actu Crise sanitaire, NewsLes agents publics ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale ne peuvent pas être suspendus sans rémunération pendant la durée de leur congé maladie.

“Les vaccinés font du ski” ou l’application du pass vaccinal aux voyages scolaires !
Actu Crise sanitaire, NewsL'exclusion des seuls élèves non vaccinés des voyages scolaires revient à leur appliquer un pass vaccinal. Ce type de décision est illégale mais surtout pénalement répréhensible.

La folie sanitaire et la suspension des agents publics pendant un arrêt de travail
Actu Crise sanitaire, News, Non classéLes agents publics suspendus pendant un arrêt maladie ont tout intérêt à défendre leurs libertés fondamentales dans le cadre d'une décision de suspension pour non satisfaction à l'obligation vaccinale.

Restrictions de voyages en période Covid-19
Actu Crise sanitaire, NewsLes conditions de voyages entre la France et les pays étrangers sont fixées par l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021.