Archive de mot-clé pour : covid-19

Aucun texte n'interdit d'être plus de six dans la sphère privée.

La mise en bière immédiate porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale qui implique un droit au deuil.

L'effet cliquet pourrait conduire à un point de non retour pour le rétablissement des libertés fondamentales après la crise sanitaire.

Le passeport vaccinal méconnaît les libertés fondamentales en instaurant une discrimination pour motif de santé.