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Annulation agrément anticor

Annulation de l’agrément de l’Association ANTI COR

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L'association ANTI COR a vu son agrément être annulé par le tribunal administratif de Paris le 23 juin 2023.
Portdumasquemontpellier

Recours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !

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Le référé engagé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque, le pass sanitaire et le cadre sanitaire infligé aux enfants a été rejeté.
ARS

Les libéraux face aux mises en demeure de l’ARS

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Les courriers de mise en demeure de l'ARS vis à vis des libéraux non vaccinés peuvent être contestés en justice.

Annulation de la mise en bière immédiate : Mourir seul, sans soins et sans adieux

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La mise en bière immédiate porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale qui implique un droit au deuil.
indemnisation annulation retard vol

Indemnisation des annulations et retards de vol

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Les passagers bénéficient d'un droit à indemnisation des retards ou annulation de vols imputables aux compagnies aériennes.