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Portdumasquemontpellier

Recours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !

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Le référé engagé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque, le pass sanitaire et le cadre sanitaire infligé aux enfants a été rejeté.
ARS

Les libéraux face aux mises en demeure de l’ARS

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Les courriers de mise en demeure de l'ARS vis à vis des libéraux non vaccinés peuvent être contestés en justice.
MISE EN BIERE IMMEDIATE

Mourir seul, sans soins et sans adieux en période covid

La mise en bière immédiate porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale qui implique un droit au deuil.