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Restaurateurs, pandémie et liberté d’entreprendre

Montesquieu disait « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Dans toute démocratie, une séparation des pouvoirs doit être instaurée entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

A l’heure où tout un chacun est en droit de se demander ce qu’il adviendra de son avenir professionnel et de la pérennité financière de son activité, les avocats, parce qu’ils appartiennent au pouvoir judiciaire, sont les seuls en capacité de s’opposer à des mesures liberticides, promulguées sur fond de crise sanitaire, permise par une collusion honteuse entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Les avocats doivent se dresser en protecteur des libertés, défenseur de la Démocratie et gardien de l’État de droit.

C’est dans ce cadre que le cabinet s’est très rapidement positionné suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte et de la prévention de la pandémie de Covid-19.

Le confinement, parce qu’il est une mesure liberticide par nature, devait être immédiatement plus stricte afin d’être le plus court possible et permettre une réorganisation plus rapide du système de santé (voir notre article sur la démesure du confinement).

Avec les personnels soignants nous avons porté cette question devant le Conseil d’État (voir notre article à ce sujet).

Le Cabinet David GUYON Avocat s’est engagé dans une démarche visant à défendre l’État de droit et la Démocratie.

En effet, aucune pandémie, aussi importante soit elle, ne doit conduire à l’abolition de notre démocratie et au mépris de nos libertés.

Symbole de cette particulière injustice, on peut citer les restaurateurs.

En effet, alors que le 15 mars, le gouvernement laissait se diriger vers les urnes plus de 43 millions d’électeurs, la veille, à 20h il avait été décidé que l’ensemble des entreprises recevant du public et jugées non essentielles à la vie de la nation, devaient fermer rideau. À ce jour (le 6 mai 2020), aucune date de réouverture n’a été prévue.

En quelques chiffres, le secteur des cafés et restaurants représente 1 millions d’emplois, plus de 200.000 entreprises, 6 % de l’emploi privé en France, un chiffre d’affaires de près de 70 milliards d’euros, représentant 3 % du PIB.

Il s’agit d’un secteur, très hétérogène, constitué à la fois par de grosses enseignes, des chaines, mais surtout et principalement, par de petits établissements, souvent familiaux, seul apte à procurer un revenu à une famille.

Parce qu’il y a autant de situations différentes qu’il y a de restaurateurs, une grande partie d’entre eux se sentent oubliés et méprisés tant par leurs instances représentatives que par le gouvernement.

C’est dans ce cadre que le cabinet David GUYON Avocat a cherché à faire entendre la voix de ceux qui ne peuvent plus parler, privés de tout revenu et de toute perspective d’avenir.

Fort de cette initiative médiatisée, aujourd’hui les restaurateurs qui ont rejoint ce mouvement, porteront devant le Conseil d’État leurs légitimes revendications et seront en droit de bénéficier de mesures adaptées à leurs besoins.

Là où des interdictions générales et absolues ont été mises en place, des solutions personnalisées devront être enjointes à l’État afin d’apporter rapidement à ces derniers, par la voie judiciaire, des solutions concrètes.

Au moment ou le monde politique apparaît inapte à résoudre la crise qu’ils ont causé, où les compagnies d’assurances refusent de couvrir les pertes d’exploitation de leur clientèle de restaurateurs, il ne reste plus que la justice.

Ce scandale sanitaire sera l’occasion de voir si le pouvoir judiciaire, malgré son déclin et son absence durant la crise sanitaire, est encore en mesure, en raison des abus commis par le pouvoir exécutif et législatif, de stopper le pouvoir.