VIDEO : Que faire en cas d’exclusion ?
Maître GUYON vous donne le modus operandi pour faire valoir vos droits.
Votre prestation pour seulement : 100€ TTC
– Payable en dix fois sans frais
– Requête individualisée
– Ni assistance ni représentation par un avocat
Votre prestation pour seulement : 400€ TTC
– Payable en dix fois sans frais
– Assistance d’un avocat
– Requête individualisée
Votre prestation pour seulement : 1000€ TTC
– Payable en dix fois sans frais
– Assistance et représentation d’un avocat
– Requête individualisée
– Représentation à l’audience de référé par Maître GUYON ou un avocat du réseau
Votre enfant a été exclu de son établissement scolaire pour défaut de port de masque ?
Parents, il est possible d’agir et de contester les décisions d’exclusions.
Parce que les enfants sont des êtres sensibles et fragiles, les protéger est le premier des devoirs d’un parent.
Les effets du port du masque pour les enfants depuis plusieurs mois n’ont jamais fait l’objet d’une étude d’impact. Alors que les établissements scolaires devraient appliquer les mesures sanitaires avec discernement, ces derniers font parfois preuve d’une extrême rigueur.
Parce que le droit est du côté des citoyens, le cabinet de Maître David GUYON met à disposition du plus grand nombre les moyens juridiques pour agir en justice.