FORMULAIRE DESACTIVE
Délais de recours contentieux expiré depuis le 14 Avril 2022.
Nous espérons ne pas avoir à réactiver ce formulaire.
Vous êtes impacté en tant qu’individu ou gérant de société par le pass vaccinal ?
Vous ne voulez pas de cette société pour vous et vos enfants ?
Depuis le 22 janvier 2022, le pass vaccinal a définitivement enterré le principe de Liberté qui doit pourtant dominer dans les sociétés démocratiques respectueuses de l’Etat de Droit.
Dorénavant, les libertés fondamentales sont devenues conditionnelles, soumises au bon vouloir d’un gouvernement qui pourra toujours changer les règles du pass vaccinal à sa guise.
Surtout, ce pass vaccinal, ouvre la voie à d’autres déclinaisons, comme le pass judiciaire, le pass social, le pass fiscal.
L’ère du pass est en marche, celui de la Démocratie s’en va..
Parce que nous ne voulons pas de cette société, pour nous et nos enfants, le Cabinet de Maître David GUYON vous propose d’agir pour la Liberté, l’Egalité et la Fraternité.
Le cabinet de Maître David GUYON vous propose des requêtes individualisées et automatisées, livrées immédiatement après commande, afin de mettre fin dans les plus brefs délais à ces mesures scélérates et injustes.
Quel que soit le résultat de nos actions, il est impératif de nourrir la littérature juridique et d’utiliser les arguments retenus par le Conseil d’Etat afin de les opposer à nos gouvernants le jour du « grand procès COVID ».
Bien que le financement de ces actions est ce qui nous permet de continuer ce combat, votre situation financière ne doit pas être la raison qui vous pousse à y renoncer. C’est pourquoi le cabinet de Maître David GUYON met en place des facilités de paiement avec un échelonnement de 1 à 10 fois sans frais.
Rejoignez le mouvement et participez à cet objectif de contestation massif et individualisé.
L’histoire retiendra ceux qui ont su résister avec intelligence et connaissance.
Le droit est une arme, et nous devons l’utiliser afin d’éviter une forme aggravée de tyrannie qui ne prendra plus la peine de se cacher à l’abri des lois ».
Votre prestation pour seulement : 180€ TTC
– Payable jusqu’à dix fois sans frais
– Requête individualisée
– Ni assistance ni représentation par un avocat
Votre prestation pour seulement : 600€ TTC
– Payable jusqu’à dix fois sans frais
– Assistance d’un avocat
– Requête individualisée
Votre prestation pour seulement : 1200€ TTC
– Payable jusqu’à dix fois sans frais
– Assistance et représentation d’un avocat
– Requête individualisée
– Représentation à l’audience de référé par Maître GUYON ou un avocat du réseau
La présente action se compose d’un recours en annulation et d’un référé suspension.
Ces deux recours ont pour objectif de contester la légalité du décret et de l’arrêté du 1er juin 2021 instaurant le pass sanitaire, devenu vaccinal.
Le présent recours se déroule devant le Conseil d’Etat, lequel se situe à Paris.
Trois formules vous seront proposées avec ou sans l’assistance et/ou la représentation de Maître David GUYON ou des membres du réseau d’avocats partenaires.
Ces requêtes ont toutes le même niveau de qualité juridique, quelle que soit la formule retenue. Il s’agira d’un argumentaire adapté à votre situation.
Merci de renseigner le formulaire qui suit avec une particulière attention.