VIDEO : Les medecins libéraux face aux courriers de mise en demeure de l’ARS
Les libertés fondamentales des libéraux ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale après injonction de l’ARS sont menacées.
Votre prestation pour seulement : 450€ TTC
– Payable en trois fois sans frais
– Requête individualisée sans concours d’avocat
– Recours en annulation + référé suspension
Votre prestation pour seulement : 900€ TTC
– Payable en trois fois sans frais
– Requête individualisée avec assistance de l’avocat
– Pas de représentation en justice
– Recours en annulation + référé suspension
Votre prestation pour seulement : 1200€ TTC
– Payable en trois fois sans frais
– Requête individualisée avec assistance de l’avocat
– Représentation en justice pour le référé
– Recours en annulation + référé suspension
Votre recours en quelques minutes après avoir rempli un questionnaire individuel.
Vous êtes un professionnel libéral soumis à l’obligation vaccinale en application de la loi du 5 aout 2021. A ce jour, vous ne satisfaites pas à cette obligation et avait été destinataire d’un courrier de l’ARS vous enjoignant de rapporter la preuve de votre respect de cette obligation dans un délai de 72h.
Que se passe-t-il en cas de non contestation ?
Vous disposez de deux mois pour contester ce courrier qui constitue une décision administrative. Cependant, dès son édiction et passé le délai de 72h, vous pouvez faire l’objet de sanctions automatiques, pénales et administratives.
Pour éviter les conséquences dramatiques d’une telle décision, vous pouvez recourir aux services du cabinet de Maître David GUYON et profiter du paiement en trois fois sans frais dans trois formules. Dès le paiement vous recevrez en un temps record vos deux projets de recours et serez contacté(e) par le cabinet afin de compléter votre recours avec toutes les pièces utiles.
Ne laissez plus vos libertés fondamentales être bafouées. Souscrivez à la défense de vos libertés fondamentales et à votre sérénité ».