Ce formulaire ne s'adresse qu'aux agents de la fonction publique hospitalière.

Merci de votre compréhension.

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

VOTRE LITIGE

DATE DE LA DÉCISION ATTAQUÉE

Il vous sera demandé ultérieurement de verser au dossier un document apportant la preuve que vous exercez dans un bâtiment distinct de ceux où sont exercées les missions de santé.

Date de début de l'arrêt maladie

Date de fin de l'arrêt maladie

Listez les contre_indications ici (+ pour en ajouter)

Merci de fournir les pièces suivantes pour accélérer le processus

La décision de suspension est obligatoire car elle représente l'acte attaqué devant le juge.

Les autres pièces sont facultatives mais elles vous seront demandées par la suite.

Tous les documents devront être transmis en PDF. Il devra y avoir un document pdf par pièce et une pièce par PDF. 

PAIEMENT

Prix : 150.00€
50.00€ for each month, for 3 installments
Prix : 450.00€
150.00€ for each month, for 3 installments
Prix : 900.00€
300.00€ for each month, for 3 installments
Signez ici