Les véhicules hors d’usage nécessitent d’être placés auprès de centres agréés.
C’est dans un objectif de protection de l’environnement, ainsi que pour la sécurité et la santé des personnes.
C’est quoi un véhicule hors d’usage ?
En préalable, un véhicule hors d’usage est qualifié de « déchet » au sens du code de l’environnement.
En effet, des éléments comme la carrosserie ou les pneus d’un véhicule constituent des déchets qui nécessitent un traitement particulier.
En outre, un VHU doit être remis par son propriétaire auprès d’un centre VHU.
C’est quoi un centre de véhicules hors d’usage ?
Un centre VHU désigne une personne ou une société qui traite la fin de vie du véhicule par des étapes tels que l’entreposage, la dépollution ou encore le démontage des pièces.
En outre, le centre VHU remettra un certificat de destruction auprès du propriétaire du véhicule à l’issue du processus de fin de vie
Ce centre VHU doit avoir un agrément pour pouvoir exercer une telle activité.
L’agrément des centres VHU
Auparavant, pour l’exercice d’une telle activité, les centres VHU devaient solliciter le préfet de département qui attribuait un agrément auprès de ces derniers.
En effet, les agréments ne seront plus attribués à compter du 1er janvier 2025 car les centres VHU relèveront de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Les centres VHU relevant des ICPE
A compter du 1er janvier 2025, les centres VHU relèveront de la rubrique 2712 des ICPE.
Ce changement de statut a une incidence importante pour les centres VHU
En effet, cela implique pour ces derniers de respecter les règles relatives au régime des ICPE.
Or, les propriétaires de centres VHU devront effectuer les démarches nécessaires auprès de la Préfecture pour exercer cette activité.
Le propriétaire d’un centre VHU devra respecter les prescriptions fixées par l’arrêté ministériel.
Le non-respect des règles en matière d’ICPE pour les centres VHU peut entrainer des conséquences pénales importantes, en particulier sur le plan pécuniaire.
CONCLUSION
Il est donc important de veiller au respect de ces règles complexes en matière d’ICPE au vu du risque pécuniaire important pour un propriétaire de centre VHU.
