Droit administratif général

Dès lors qu’un litige s’élève avec une administration, il s’agit en principe d’un contentieux administratif, relevant des juridictions administratives et dont le droit applicable est dérogatoire du droit privé.

Exemple) Vous êtes bénéficiaire du RSA ou d’une APL qui vous est réduit voire supprimé. Vous disposiez d’une autorisation d’occupation du domaine public, son renouvellement vous est refusé ou proposé à des conditions moins favorables. Dans toutes ces situations vous êtes face à un litige relevant de l’ordre administratif et pour lequel l’assistance d’un avocat peut s’avérer extrêmement judicieux.

Parce qu’il s’agit d’un droit dérogatoire du droit commun, le principe de compétence de la profession d’avocat implique de bénéficier d’une maitrise de ce contentieux particulier. Maître David GUYON saura, fort de son expérience notamment acquise en juridiction administrative, guider le justiciable ou le décideur public dans la gestion de son litige.

Assistance, conseil et représentation au stade de la procédure administrative non contentieuse ;
- Recours administratif préalable ;
- Recours indemnitaire préalable ;
Assistance, conseil et représentation au stade de la procédure administrative contentieuse ;
- Recours pour excès de pouvoir ;
- Recours de pleine juridiction ;
- Procédures disciplinaires devant les juridictions compétentes ;