VIDEO : Que faire en cas d’exclusion ?
Maître GUYON vous donne le modus operandi pour faire valoir vos droits.
Courrier de mise en demeure sans avocat
– Courrier à disposition immédiate
– Courrier individualisé et automatisé
– Courrier envoyé par le client à ses frais
Courrier de mise en demeure avec avocat
– Courrier à disposition immédiate
– Trois fois sans frais
– Envoi en LRAR compris dans la formule
Votre enfant éprouve des difficultés à porter le masque. L’école fait une application rigide des règles sanitaires.
Avant de saisir un juge, vous souhaiteriez tenter de résoudre amiablement votre litige.
Le cabinet de Maître David GUYON vous propose IMMEDIATEMENT un courrier individualisé contestant l’imposition du port du masque pour les enfants.
Qu’elle que soit la formule choisie vous aurez le même niveau de qualité juridique.