« On voyage pour changer, non de lieu, mais d’idées » disait Hippolyte Taine.

A l’air de la covid-19, voyager est devenu plus complexe qu’il n’y parait. La liberté d’aller et venir, liberté fondamentale de nature constitutionnelle et conventionnelle, doit être conciliée avec l’impératif de santé publique promut par le gouvernement.

Le rôle du citoyen et de l’avocat est de discuter de l’équilibre à respecter entre ses deux libertés, l’une individuelle, l’autre publique. Cet équilibre signifie que l’une ne doit pas écraser, détruire l’autre. Au contraire, chacune doit être perçue comme une condition de l’autre.

Suite à une question juridique posée via le site de Maître David GUYON, nous revenons sur ce point juridique.

La crise sanitaire a rendu plus difficile les conditions de voyages. Cependant, contrairement aux idées reçues, les personnes non vaccinées conservent, difficilement, la possibilité de voyager.

Petit point juridique permettant à tous les voyageurs en provenance de la France (Paris, Montpellier, Marseille, Toulouse) ou à destination d’un pays étranger de connaître l’état du droit en décembre 2021.

Les conditions de voyage entre la France et les pays étrangers sont fixées à l’article 23-1 et suivants du décret du 1er juin 2021.

L’article 23-1 du décret du décret du 1er juin 2021 fixe les conditions de voyage en fonction :

  • Du statut vaccinal des individus souhaitant voyager ;
  • Du zonage du pays de provenance ;

I- Des conditions de voyage variant en fonction de la classification en zonage des Pays :

La classification des Etats est faites par un arrêté ministériel du ministre des solidarités et de la santé. Il s’agit de l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.

Cet arrêté est régulièrement actualisé.

L’article 1er, régulièrement mis à jour, fixe une liste de pays en zone verte, orange et rouge.

Les pays classés en zone verte sont caractérisés par une faible circulation du virus.

Les pays classés en zone rouge sont caractérisés par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire.

Les pays en zone orange sont ceux qui ne figurent dans aucune de ces deux listes.

II- Des conditions de voyage résultant du statut vaccinal des individus :

Rappelons qu’à ce jour, seule une catégorie de la population, dont notamment les personnels soignants, sont soumis à une vaccination obligatoire. Pour tout le reste de la population, il s’agit d’une vaccination facultative, dont le pass sanitaire à vocation à rendre obligatoire de fait.

A) Rappel du cadre juridique du pass sanitaire:

Le pass sanitaire est un outil juridique crée par le décret du 7 juin 2021 permettant au premier ministre de limiter l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées un certain nombre d’activités listées par décret.

Il s’agit de l’obligation juridique obligeant une personne à justifier de sa non contamination à la Covid-19 afin de pouvoir accéder à un service, établissement, lieu ou évènement.

L’article 2-2 du décret du 1er juin 2021 liste les trois possibilités permettant de disposer d’un pass sanitaire :

– un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé ;

– un schéma vaccinal complet ;

– un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant ;

La loi du 5 août 2021 a étendu l’application de cet outil jusqu’au 15 novembre 2021.

Cette loi a été de nouveau modifié par la loi du 10 novembre 2021 prolongeant le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

B) L’application du pass sanitaire dans le cadre des déplacements entre le territoire métropolitain et l’étranger :

Pour les pays en zone verte, les individus peuvent voyager dans les conditions suivantes :

  • Test de dépistage RT-PCR ou Antigénique de moins de 72h ;
  • Un justificatif de la réalisation d’un schéma vaccinal complet ;
  • Un certificat de rétablissement ;

Pour la troisième possibilité, celui-ci est réservé à une catégorie de pays dont principalement les pays de l’Union Européenne.

Pour les pays en zone orange, les individus peuvent voyager dans les conditions suivantes :

  • Un justificatif de la réalisation d’un schéma vaccinal complet ;

Pour les autres il faudra :

  • Justificatif d’un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ;
  • Un test de dépistage RT-PCR de moins de 72h, un antigénique de moins de 48h ;
  • S’engager à respecter un isolement prophylactique de de sept jours après leur arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2.

Pour les pays en zone rouge, les individus peuvent voyager dans les conditions suivantes :

  • Un justificatif de la réalisation d’un schéma vaccinal complet ;

Pour les autres il faudra :

  • Justificatif d’un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ;
  • Un test de dépistage RT-PCR ou antigénique de moins de 48h ;
  • Une déclaration sur l’honneur indiquant que la personne accepte d’être soumise à un test de dépistage à leur arrivé sur le territoire national ;
  • Se soumettre à une mesure de quarantaine prononcée par le préfet qui fixera les conditions et la durée de l’isolement et qui sera soumise à un contrôle des autorités de police ;

Sur cette dernière condition il faut se référer à l’article 24 du décret du 1er juin 2021 qui fixe ces conditions.

Dans le cadre actuel, quelque soit le statut vaccinal de l’individu, les voyages restent possibles partout dans le monde. Ils sont en revanche rendus extrêmement difficile à l’égard des seules personnes non vaccinées.

Cette distinction devient de plus en plus difficile à justifier au regard des dernières annonces du Professeur Delfraissy ayant affirmé devant la commission du Sénat le 8 décembre 2021 que « C’est pour cela qu’on l’avait recommandé […] Donc, on en a besoin un peu […] puisque la vaccination est en cours, nous n’avons pas terminé le job sur la troisième dose. Est-ce que le pass protège réellement ? Vous avez la réponse. La réponse est non. Il y a des limites puisqu’on peut être vaccinés et être porteur du virus. Donc il a ses limites. Est-ce que c’est le moment de changer le pass ? Probablement ce n’est pas le moment de changer les règles. On est en pleine cinquième vague, il faut s’appuyer sur ce qui a été… et dont on voit les limites. Et on rediscutera de tout ça après».

Si le virus rend les conditions de voyage difficile, celui ci n’a pas fini de nous faire voyager en Idiocratie.