isolement contention

Le contrôle des mesures d’isolement et de contention

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Les mesures d'isolement et de contention sont des mesures qui peuvent être contrôlées par le juge de la liberté et de la détention.
logement indécent et insalubre

Logements insalubres et indécents : Que faire ?

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Le bailleur a l'obligation de délivrer un logement qui ne soit pas indécent et insalubre au risque d'en subir les conséquences juridiques.
catastrophes naturelles

Les arrêtés de catastrophes naturelles : mode d’emploi

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L'arrêté de catastrophe naturelle permet, avec la souscription d'une assurance, d'être indemnisé des dommages résultant de risques naturels.

Instruction en famille : mode d’emploi

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L'instruction en famille est soumise à une autorisation préalable. Pour avoir cette autorisation suivez ce mode d'emploi. Depuis 2022 les règles ont évoluées dans le sens d'une restriction de l'IEF. Ainsi de moins en moins de parents peuvent en bénéficier.
Annulation agrément anticor

Annulation de l’agrément de l’Association ANTI COR

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L'association ANTI COR a vu son agrément être annulé par le tribunal administratif de Paris le 23 juin 2023.
interdiction de l'abaya

Atteinte au principe de laïcité par l’abaya ?

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Au nom du principe de laïcité, l'abaya est interdit dans l'espace scolaire, lequel constituerait un signe religieux ostentatoire.
ma prime rénov'

Le parcours du combattant Ma Prime Rénov’

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L'obtention de l'aide publique Ma Prime Rénov peut s'avérer être un véritable parcours du combattant. Il existe des solutions !
responsabilité état émeutes

Responsabilité de l’Etat en cas d’émeutes

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La responsabilité de l'Etat du fait des attroupements permet d'indemniser tous les préjudices des victimes sans faute de l'Etat.
droit de réponse

Comment demander un droit de réponse ?

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La presse doit informée et peut dans sa mission, soit par maladresse soit par faute, désinformer. Le droit de réponse vise à rétablir cet équilibre.
Diagnostic de performance énergétique

Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique

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Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique est indispensable lorsque l'on est propriétaire ou locataire.