
La protection fonctionnelle des agents publics
Actu juridique, NewsLa protection fonctionnelle des agents publics est un droit permettant la prise en charge de leurs frais de justice dans certaines conditions.

Droit des générations futures à vivre dans un environnement sain
Hebdo juridique, NewsLe Conseil constitutionnel a reconnu l'existence d'un droit des générations futures à vivre dans un environnement sain le 27 octobre 2023.

Portefeuille européen d’identité numérique : quels risques ?
Actu juridique, NewsEn novembre 2023 la mise en place d'une identité numérique a été annoncée. Quels risques pour les libertés fondamentales ?

Entretien préalable au licenciement des agents publics
Hebdo juridique, NewsDurant l'entretien préalable au licenciement, les agents publics peuvent être accompagnés par une personne de leur choix ou un avocat.

Quatre cartouches de cigarettes
Actu juridique, NewsLe Conseil d'Etat a annulé le refus du Premier Ministre d'autoriser les particuliers à transporter en France quatre cartouches de cigarettes.

Désistement dans le procès administratif
Hebdo juridique, NewsTrès souvent, une partie à un procès administratif non accompagné d'un avocat se demandera s'il peut se désister.

Le droit au chômage des soignants suspendus
Actu Crise sanitaire, NewsLa décision par laquelle Pôle Emploi refuse le droit à l'indemnité chômage aux soignants suspendus est illégale.

Terrorisme en France : liberté versus sécurité
Actu juridique, NewsLe terrorisme en France a conduit à l'instauration de lois ayant restreint nos libertés pour plus de sécurité. Cependant des dispositifs anti terroriste pourraient porter atteinte aux libertés des bons citoyens.

Défendre ses droits grâce à l’aide juridictionnelle et la protection juridique
Actu juridique, NewsL'aide juridictionnelle et la protection juridique sont deux mécanismes distincts permettant à un justiciable d'agir en justice.

Condamnation de l’Etat pour insuffisance de stock de masques
Actu Crise sanitaire, NewsLa Cour Administrative d'Appel de Paris a condamné pour faute l'Etat pour insuffisance de stock de masques avant la pandémie de Covid 19.