VOYAGE SCOLAIRE

« Les vaccinés font du ski » ou l’application du pass vaccinal aux voyages scolaires !

L'exclusion des seuls élèves non vaccinés des voyages scolaires revient à leur appliquer un pass vaccinal. Ce type de décision est illégale mais surtout pénalement répréhensible.
SUSPENSION AGENT PUBLIC ARRET MALADIE

La folie sanitaire et la suspension des agents publics pendant un arrêt de travail

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Les agents publics suspendus pendant un arrêt maladie ont tout intérêt à défendre leurs libertés fondamentales dans le cadre d'une décision de suspension pour non satisfaction à l'obligation vaccinale.
Conditions de voyages

Restrictions de voyages en période Covid-19

Les conditions de voyages entre la France et les pays étrangers sont fixées par l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021.
Eviction

L’acceptation de la possible éviction des seuls élèves non vaccinés

Le Conseil d'Etat valide les évictions prononcées en application du cadre sanitaire à l'encontre des seuls élèves non vaccinés, cas contact.
Portdumasquemontpellier

Recours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !

Le référé engagé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque, le pass sanitaire et le cadre sanitaire infligé aux enfants a été rejeté.
Secret médical

La violation du secret médical des enfants à l’école

Le cadre sanitaire imposant l'éviction des seuls enfants non vaccinés ne porte pas atteinte au secret médical selon l'ordonnance du Conseil d'Etat du 16 novembre 2021.
Agents suspendus

Les agents administratifs non soumis à l’obligation vaccinale

L'obligation vaccinale ne concerne pas les agents administratifs exerçant dans des lieux matériellement distincts de ceux dans lesquels on exerce les activités de santé.
ARS

Les libéraux face aux mises en demeure de l’ARS

Les courriers de mise en demeure de l'ARS vis à vis des libéraux non vaccinés peuvent être contestés en justice.
PASS SANITAIRE

Recours contre l’extension du pass sanitaire

L'extension du pass sanitaire soulève des problèmes juridiques importants. Que faire et comment ?
CERTIFICAT MEDICAL

Opposabilité du certificat médical à l’école

L'administration scolaire ne peut pas refuser un certificat médical exonérant un enfant du port du masque.