SOINS SANS CONSENTEMENTS

L’internement psychiatrique sous contrôle du juge et de l’avocat

Le rôle de l'avocat et du juge dans le cadre de l'internement psychiatrique ou appelé aussi de l'hospitalisation complète sans consentement.
SETE MONTPELLIER MAUGUIO

Le droit de propriété face aux squatters

Protection des squatteurs face au droit de propriété des personnes publiques.
Effet cliquet
Vaccin-covid19
Délit de non confinement acte II
Déni de justice au conseil d'Etat