PASS SANITAIRE

Recours contre l’extension du pass sanitaire

L'extension du pass sanitaire soulève des problèmes juridiques importants. Que faire et comment ?
CERTIFICAT MEDICAL

Opposabilité du certificat médical à l’école

L'administration scolaire ne peut pas refuser un certificat médical exonérant un enfant du port du masque.
protocole sanitaire école

Protocole sanitaire dans les écoles ; de la philosophie, de la poésie mais pas du droit

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles n'a pas de force juridique obligatoire selon le Conseil d'Etat.
Cour Européenne des Droits de l'homme

La vaccination obligatoire et le dernier apport de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

L'arrêt du 8 Avril 2021 de la Cour Européenne des Droits de l'homme ne valide pas la possibilité d'instaurer une vaccination obligatoire contre la covid-19.
David GUYON

L’absence de déconfinement des personnes vaccinées

La vaccination ne permet pas un retour aux libertés. L'ordonnance du Conseil d'Etat du 1er avril 2021 l'exprime clairement.
PIQURE

réflexion sur la vaccination obligatoire contre la covid-19

Réflexion juridique sur les conséquences d'une vaccination obligatoire et d'un passeport sanitaire pour lutter contre la covid-19.
SIX A LA MAISON

Plus de six à la maison, est ce légal ?

Aucun texte n'interdit d'être plus de six dans la sphère privée.
MISE EN BIERE IMMEDIATE

Mourir seul, sans soins et sans adieux en période covid

La mise en bière immédiate porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale qui implique un droit au deuil.
SOINS SANS CONSENTEMENTS

L’internement psychiatrique sous contrôle du juge et de l’avocat

Le rôle de l'avocat et du juge dans le cadre de l'internement psychiatrique ou appelé aussi de l'hospitalisation complète sans consentement.
SETE MONTPELLIER MAUGUIO

Le droit de propriété face aux squatters

Protection des squatteurs face au droit de propriété des personnes publiques.