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refus d'agrément et intention de rachat par la société par actions simplifée

Refus d’agrément et intention de rachat par la société par actions simplifiée

Hebdo juridique, News
21 mars 2023
https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/03/refus-agrement-rachat-sas.png 720 1280 celia https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/02/Sans-titre-4-2.png celia2023-03-21 11:36:482023-03-21 11:36:49Refus d’agrément et intention de rachat par la société par actions simplifiée
Une proposition de loi a été déposé pour lutter contre la fraude et les dérives des influenceurs

Vers la création du statut juridique d’influenceur ?

Hebdo juridique, News
7 février 2023
https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/01/influenceurs-statut-juridique.png 720 1280 celia https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/02/Sans-titre-4-2.png celia2023-02-07 11:09:482023-02-10 17:39:43Vers la création du statut juridique d’influenceur ?
entreprise individuelle et société

De l’entreprise individuelle à la société : un changement discrétionnaire

Hebdo juridique, News
17 janvier 2023
https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/01/Miniature-Youtube-DGA-20.png 720 1280 celia https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/02/Sans-titre-4-2.png celia2023-01-17 10:59:062023-01-20 10:21:24De l’entreprise individuelle à la société : un changement discrétionnaire

Le pacte d’associés : Une convention complémentaire aux statuts

Hebdo juridique, News
19 décembre 2022
https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/12/Miniature-Youtube-DGA-4.png 720 1280 celia https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/02/Sans-titre-4-2.png celia2022-12-19 15:38:392023-01-06 18:05:29Le pacte d’associés : Une convention complémentaire aux statuts
Propriété intellectuelle et concurrence

Violation d’un contrat de licence : Concurrence & Propriété intellectuelle

Hebdo juridique, News
2 décembre 2022
https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/12/Article-Concurrence-et-propriete-intellectuelle.png 720 1280 celia https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/02/Sans-titre-4-2.png celia2022-12-02 11:33:222022-12-15 10:04:31Violation d’un contrat de licence : Concurrence & Propriété intellectuelle
Clarté imposée dans les contrats de construction de maison individuelle

Clarté imposée dans les contrats de construction de maison individuelle

Hebdo juridique, News
23 novembre 2022
https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/11/Article-contrat-de-construction.png 720 1280 celia https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/02/Sans-titre-4-2.png celia2022-11-23 17:27:452022-12-02 16:41:53Clarté imposée dans les contrats de construction de maison individuelle
Tristan Martin vous présente sa nouvelle Hebdo juridique sur thème des sociétés en formation

Société en formation : Retour sur l’exigence d’un formalisme impitoyable

Hebdo juridique, News
16 novembre 2022
https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/11/Miniature-Youtube-DGA-25.png 720 1280 celia https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/02/Sans-titre-4-2.png celia2022-11-16 14:51:052022-11-16 14:56:18Société en formation : Retour sur l’exigence d’un formalisme impitoyable

L’exécution des contrats lors de la cession d’un fonds de commerce

Hebdo juridique, News
7 novembre 2022
https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/11/regard-croise-4.png 720 1280 celia https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/02/Sans-titre-4-2.png celia2022-11-07 16:55:252022-11-14 17:17:55L’exécution des contrats lors de la cession d’un fonds de commerce

Les dark stores et les dark kitchens : menacés mais pas condamnés

Actu juridique, Hebdo juridique, News
24 octobre 2022
https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/dark-kitchen-dark-store-e1670253439716.png 524 932 celia https://www.guyon-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/02/Sans-titre-4-2.png celia2022-10-24 18:39:402022-10-28 10:36:12Les dark stores et les dark kitchens : menacés mais pas condamnés
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