
Protocole sanitaire dans les écoles ; de la philosophie, de la poésie mais pas du droit
Actu Crise sanitaire, NewsLe protocole sanitaire applicable dans les écoles n'a pas de force juridique obligatoire selon le Conseil d'Etat.

La vaccination obligatoire et le dernier apport de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Actu Crise sanitaireL'arrêt du 8 Avril 2021 de la Cour Européenne des Droits de l'homme ne valide pas la possibilité d'instaurer une vaccination obligatoire contre la covid-19.

L’absence de déconfinement des personnes vaccinées
Actu Crise sanitaireLa vaccination ne permet pas un retour aux libertés. L'ordonnance du Conseil d'Etat du 1er avril 2021 l'exprime clairement.

réflexion sur la vaccination obligatoire contre la covid-19
Actu Crise sanitaireRéflexion juridique sur les conséquences d'une vaccination obligatoire et d'un passeport sanitaire pour lutter contre la covid-19.

Plus de six à la maison, est ce légal ?
Actu Crise sanitaireAucun texte n'interdit d'être plus de six dans la sphère privée.

Mourir seul, sans soins et sans adieux en période covid
Actu Crise sanitaireLa mise en bière immédiate porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale qui implique un droit au deuil.

L’inconscience du passeport vaccinal
Actu Crise sanitaireLe passeport vaccinal méconnaît les libertés fondamentales en instaurant une discrimination pour motif de santé.


Les salles de sport : les premières sacrifiées dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19
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