
Campagne de communication de Réinfo Liberté et liberté d’expression
Actu Crise sanitaire, NewsL'interdiction de la campagne publicitaire de l'association Réinfo Liberté sur les effets secondaires de la vaccination est contraire à la liberté d'expression.

Obligation de discernement au pays des enfants
Actu Crise sanitaire, NewsL'administration est tenue d'appliquer avec discernement l'obligation du port du masque à l'égard des enfants au sein des établissements scolaires.

Validation par le Conseil d’Etat du port du masque pour les enfants
Actu Crise sanitaire, NewsLe Conseil d'Etat a rejeté le recours engagé par des parents à l'encontre du port du masque pour les enfants dès 6 ans dans les établissements scolaires.

Pas de suspension pour les soignants en arrêt maladie
Actu Crise sanitaire, NewsLes agents publics ne satisfaisant pas à l'obligation vaccinale ne peuvent pas être suspendus sans rémunération pendant la durée de leur congé maladie.

Les agissements illégaux de TOUSANTICOVID et des certificats de rétablissement !
Actu Crise sanitaire, NewsLa durée des certificats de rétablissement a été réduite à 4 mois. Cette réduction est illégale pour les certificats obtenus avant le 15 février 2022.

“Les vaccinés font du ski” ou l’application du pass vaccinal aux voyages scolaires !
Actu Crise sanitaire, NewsL'exclusion des seuls élèves non vaccinés des voyages scolaires revient à leur appliquer un pass vaccinal. Ce type de décision est illégale mais surtout pénalement répréhensible.

La folie sanitaire et la suspension des agents publics pendant un arrêt de travail
Actu Crise sanitaire, News, Non classéLes agents publics suspendus pendant un arrêt maladie ont tout intérêt à défendre leurs libertés fondamentales dans le cadre d'une décision de suspension pour non satisfaction à l'obligation vaccinale.

Restrictions de voyages en période Covid-19
Actu Crise sanitaire, NewsLes conditions de voyages entre la France et les pays étrangers sont fixées par l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021.

L’acceptation de la possible éviction des seuls élèves non vaccinés
Actu Crise sanitaire, NewsLe Conseil d'Etat valide les évictions prononcées en application du cadre sanitaire à l'encontre des seuls élèves non vaccinés, cas contact.

Recours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !
Actu Crise sanitaire, NewsLe référé engagé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque, le pass sanitaire et le cadre sanitaire infligé aux enfants a été rejeté.