Nos victoires pour les soignants suspendus
Les soignants suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont obtenu des victoires en justice.
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Les soignants suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont obtenu des victoires en justice.
L’action de groupe vise à obtenir la fin d’un manquement et l’indemnisation du dommage subi par plusieurs personnes auprès d’une administration.
Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale, privés de tous revenus, ont parfois bénéficié du revenu de solidarité active.
Le Conseil d’Etat a définit le pluralisme des médias et inviter l’ARCOM a réexaminer le respect par C NEWS du pluralisme des médias. Ainsi, contrairement à ce que l’on peut lire, 13 février 2024 le Conseil d’Etat n’a pas dit que C NEWS ne respectait pas le pluralisme des médias. dorénavant, le pluralisme des médias […]
La protection des données personnelles est une obligation effective depuis 2018, avec la RGPD, pesant sur l’Etat et les entreprises.