
L’internement psychiatrique sous contrôle du juge et de l’avocat
Actu juridiqueLe rôle de l'avocat et du juge dans le cadre de l'internement psychiatrique ou appelé aussi de l'hospitalisation complète sans consentement.

Le droit de propriété face aux squatters
Actu juridiqueProtection des squatteurs face au droit de propriété des personnes publiques.

L’Effet Cliquet
Actu juridiqueL'effet cliquet pourrait conduire à un point de non retour pour le rétablissement des libertés fondamentales après la crise sanitaire.

Travailler plus pour gagner plus…dans la fonction publique : mythe ou réalité ?
Actu juridique, NewsLes agents publics sont soumis à un principe d'interdiction du cumul d'activité. A titre d'exception, il est possible d'avoir une activité accessoire sous certaines conditions.



