Questions sur l’identité numérique
L’identité numérique suscite des questions et des craintes légitimes. A défaut nous risquons de mettre fin aux sociétés humaines.
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Piscines illégales ou non déclarées : tous contrôlés, tous imposés !
Les piscines illégales, ou plutôt les piscines non déclarées font l’objet d’une traque par les services fiscaux, et ce, afin de toutes les imposer.
La lutte contre les immeubles en ruine
Il convient de lutter contre les immeubles menaçant ruines, c’est à dire sur le point de s’effondrer. Ces derniers représentent un danger pour la sécurité publique.
Les réquisitions de la loi de programmation militaire 2023-2030
La loi de programmation militaire élargit le domaine des réquisitions des biens, des services et des personnes. Les libertés fondamentales des individus sont en jeu.
Etat d’urgence sécuritaire : l’Etat face aux banlieues
L’Etat d’urgence sécuritaire peut être déclaré pour répondre à une situation de crise temporaire dans laquelle la sécurité publique doit être rétablie. Face aux émeutes des banlieues provoquées par la mort de Nahel, le gouvernement pourrait décider d’y recourir.
Suspension illégale d’un pharmacien méconnaissant l’obligation vaccinale
Le Conseil d’Etat a dans un arrêt du 13 juin 2023 jugée jugée illégale la suspension d’un pharmacien méconnaissant obligation vaccinale.
Activation à distance des téléphones portables
Le projet de loi de la justice 2023-2027 autorise la géolocalisation et la captation d’images et de sons via les appareils connectés des citoyens.
Les compteurs LINKY : un outil de contrôle des populations ?
L’installation des compteurs Linky est obligatoire depuis 2016. Un calendrier a prévu leur installation jusqu’en 2021. L’opposition à leur installation est difficile voire impossible.
Les ruptures conventionnelles : mode d’emploi pour les salariés et les agents publics ?
Les ruptures conventionnelles permettent aux salariés et aux agents publics de rompre le liant qui les unie à leurs employeurs.
Droit à indemnisation des suspensions illégales des soignants libéraux
Les soignants libéraux ont été injustement suspendus. Ils ont le droit d’obtenir réparation des préjudices résultant de l’illégalité de ces suspensions.
