SOINS SANS CONSENTEMENTS

L’internement psychiatrique sous contrôle du juge et de l’avocat

Le rôle de l'avocat et du juge dans le cadre de l'internement psychiatrique ou appelé aussi de l'hospitalisation complète sans consentement.
SETE MONTPELLIER MAUGUIO

Le droit de propriété face aux squatters

Protection des squatteurs face au droit de propriété des personnes publiques.
Effet cliquet

L’Effet Cliquet

L'effet cliquet pourrait conduire à un point de non retour pour le rétablissement des libertés fondamentales après la crise sanitaire.
Passeport vaccinal

L’inconscience du passeport vaccinal

Le passeport vaccinal méconnaît les libertés fondamentales en instaurant une discrimination pour motif de santé.
Délit de non confinement acte II
Déni de justice au conseil d'Etat