Actualité juridique

Les arrêtés de catastrophes naturelles : mode d’emploi

25 septembre 2023/par celia

Instruction en famille : mode d’emploi

18 septembre 2023/par celia

Annulation de l’agrément de l’Association ANTI COR

11 septembre 2023/par celia

Atteinte au principe de laïcité par l’abaya ?

4 septembre 2023/par celia

Le parcours du combattant Ma Prime Rénov’

30 août 2023/par celia

Responsabilité de l’Etat en cas d’émeutes

28 août 2023/par celia

Comment demander un droit de réponse ?

27 août 2023/par celia

Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique

7 août 2023/par celia

Questions sur l’identité numérique

31 juillet 2023/par celia

Piscines illégales ou non déclarées : tous contrôlés, tous imposés !

24 juillet 2023/par celia

La lutte contre les immeubles en ruine

17 juillet 2023/par celia

Les réquisitions de la loi de programmation militaire 2023-2030

10 juillet 2023/par celia

Etat d’urgence sécuritaire : l’Etat face aux banlieues

3 juillet 2023/par celia

Activation à distance des téléphones portables

19 juin 2023/par celia

Les compteurs LINKY : un outil de contrôle des populations ?

12 juin 2023/par celia

Les ruptures conventionnelles : mode d’emploi pour les salariés et les agents publics ?

5 juin 2023/par celia

Responsabilité de l’Etat du fait des lois

28 mai 2023/par celia

Liberté d’installation des notaires

22 mai 2023/par celia

La Question prioritaire de constitutionnalité une anomalie juridique ?

13 mai 2023/par celia

Indemnisation du délai anormalement long de la justice

5 mai 2023/par celia

Fatalité ou opportunité : dommages de travaux publics ?

11 avril 2023/par celia

Garantie des vices cachés en matière immobilière

13 février 2023/par celia

Tous surveillés, tous protégés !

7 février 2023/par celia

Obligation d’exclusivité des fonctionnaires

5 février 2023/par celia

La réforme de l’assurance chômage : l’assurance d’avoir moins de droits au chômage !

1 novembre 2022/par celia

Les agents administratifs et techniques exclus de la prime Ségur !

24 octobre 2022/par celia

Les dark stores et les dark kitchens : menacés mais pas condamnés

24 octobre 2022/par celia

Les lois liberticides en période de crise

15 octobre 2022/par celia

Le pass énergétique est en marche

6 octobre 2022/par celia

L’audience devant le juge de la liberté et de la détention pour les personnes internées

22 juillet 2022/par celia

Le régime d’autorisation préalable de l’instruction en famille

18 juillet 2022/par celia

L’internement psychiatrique sous contrôle du juge et de l’avocat

18 février 2021/par celia

Le droit de propriété face aux squatters

8 février 2021/par celia

L’Effet Cliquet

19 janvier 2021/par celia

Travailler plus pour gagner plus…dans la fonction publique : mythe ou réalité ?

3 mars 2020/par celia

Indemnisation des passagers en cas d’annulation d’un vol

3 février 2020/par celia

Les animaux de cirque et le droit

22 novembre 2019/par celia

Un contrat de commodat, pas si commode

11 septembre 2019/par celia

Occupation du domaine public et vente de denrées sur les plages

7 août 2019/par celia