Actu juridique David GUYON Avocat

Retrouvez toutes les actualités juridiques écrites par le cabinet David GUYON Avocat. L’actu pour la défense de vos libertés fondamentales.

La protection fonctionnelle des agents publics

27 novembre 2023/par celia

Portefeuille européen d’identité numérique : quels risques ?

20 novembre 2023/par celia

Quatre cartouches de cigarettes

6 novembre 2023/par celia

Terrorisme en France : liberté versus sécurité

22 octobre 2023/par celia

Défendre ses droits grâce à l’aide juridictionnelle et la protection juridique

8 octobre 2023/par celia

Le contrôle des mesures d’isolement et de contention

5 octobre 2023/par celia

Logements insalubres et indécents : Que faire ?

2 octobre 2023/par celia

Les arrêtés de catastrophes naturelles : mode d’emploi

25 septembre 2023/par celia

Instruction en famille : mode d’emploi

18 septembre 2023/par celia

Annulation de l’agrément de l’Association ANTI COR

11 septembre 2023/par celia

Atteinte au principe de laïcité par l’abaya ?

4 septembre 2023/par celia

Le parcours du combattant Ma Prime Rénov’

30 août 2023/par celia

Responsabilité de l’Etat en cas d’émeutes

28 août 2023/par celia

Comment demander un droit de réponse ?

27 août 2023/par celia

Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique

7 août 2023/par celia

Questions sur l’identité numérique

31 juillet 2023/par celia

Piscines illégales ou non déclarées : tous contrôlés, tous imposés !

24 juillet 2023/par celia

La lutte contre les immeubles en ruine

17 juillet 2023/par celia

Les réquisitions de la loi de programmation militaire 2023-2030

10 juillet 2023/par celia

Etat d’urgence sécuritaire : l’Etat face aux banlieues

3 juillet 2023/par celia

Activation à distance des téléphones portables

19 juin 2023/par celia

Les compteurs LINKY : un outil de contrôle des populations ?

12 juin 2023/par celia

Les ruptures conventionnelles : mode d’emploi pour les salariés et les agents publics ?

5 juin 2023/par celia

Responsabilité de l’Etat du fait des lois

28 mai 2023/par celia

Liberté d’installation des notaires

22 mai 2023/par celia

La Question prioritaire de constitutionnalité une anomalie juridique ?

13 mai 2023/par celia

Indemnisation du délai anormalement long de la justice

5 mai 2023/par celia

Fatalité ou opportunité : dommages de travaux publics ?

11 avril 2023/par celia

Garantie des vices cachés en matière immobilière

13 février 2023/par celia

Tous surveillés, tous protégés !

7 février 2023/par celia

Obligation d’exclusivité des fonctionnaires

5 février 2023/par celia

La réforme de l’assurance chômage : l’assurance d’avoir moins de droits au chômage !

1 novembre 2022/par celia

Les agents administratifs et techniques exclus de la prime Ségur !

24 octobre 2022/par celia

Les dark stores et les dark kitchens : menacés mais pas condamnés

24 octobre 2022/par celia

Les lois liberticides en période de crise

15 octobre 2022/par celia

Le pass énergétique est en marche

6 octobre 2022/par celia

L’audience devant le juge de la liberté et de la détention pour les personnes internées

22 juillet 2022/par celia

Le régime d’autorisation préalable de l’instruction en famille

18 juillet 2022/par celia

L’internement psychiatrique sous contrôle du juge et de l’avocat

18 février 2021/par celia

Le droit de propriété face aux squatters

8 février 2021/par celia

L’Effet Cliquet

19 janvier 2021/par celia

Travailler plus pour gagner plus…dans la fonction publique : mythe ou réalité ?

3 mars 2020/par celia

Indemnisation des annulations et retards de vol

3 février 2020/par celia

Les animaux de cirque et le droit

22 novembre 2019/par celia

Un contrat de commodat, pas si commode

11 septembre 2019/par celia

Occupation du domaine public et vente de denrées sur les plages

7 août 2019/par celia