Nos articles
Droit à indemnisation des suspensions illégales des soignants libéraux
29 mai 2023/par celiaLibre consentement des soignants suspendus face à l’obligation vaccinale
21 mai 2023/par celiaLa durée illimitée de la mesure de suspension sans rémunération : pas une question prioritaire de constitutionnalité sérieuse !
13 mai 2023/par celiaQuelle réintégration pour les soignants suspendus ?
8 mai 2023/par celia3 rétablissements valent satisfaction à l’obligation vaccinale
6 février 2023/par celiaValidation de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire par le Conseil d’Etat
2 janvier 2023/par celiaProtection civile européenne et pompiers suspendus
6 octobre 2022/par celiaMaintien de l’obligation vaccinale des pompiers
3 octobre 2022/par celiaPeut on légalement critiquer les chiffres de la pharmacovigilance ?
8 septembre 2022/par celiaCampagne de communication de Réinfo Liberté et liberté d’expression
8 septembre 2022/par celiaObligation de discernement au pays des enfants
27 juillet 2022/par celiaValidation par le Conseil d’Etat du port du masque pour les enfants
27 juillet 2022/par celiaPas de suspension pour les soignants en arrêt maladie
23 mars 2022/par celiaLes agissements illégaux de TOUSANTICOVID et des certificats de rétablissement !
23 février 2022/par celia“Les vaccinés font du ski” ou l’application du pass vaccinal aux voyages scolaires !
22 décembre 2021/par celiaLa folie sanitaire et la suspension des agents publics pendant un arrêt de travail
15 décembre 2021/par celiaRestrictions de voyages en période Covid-19
12 décembre 2021/par celiaL’acceptation de la possible éviction des seuls élèves non vaccinés
2 décembre 2021/par celiaRecours devant le Conseil d’Etat pour les enfants : une bataille perdue mais pas la guerre !
2 décembre 2021/par celiaLa violation du secret médical des enfants à l’école
2 décembre 2021/par celiaLes agents administratifs non soumis à l’obligation vaccinale
19 novembre 2021/par celiaLes libéraux face aux mises en demeure de l’ARS
9 novembre 2021/par celiaRecours contre l’extension du pass sanitaire
26 juillet 2021/par celiaOpposabilité du certificat médical à l’école
16 juin 2021/par celiaProtocole sanitaire dans les écoles ; de la philosophie, de la poésie mais pas du droit
14 juin 2021/par celiaLa vaccination obligatoire et le dernier apport de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
5 mai 2021/par celiaL’absence de déconfinement des personnes vaccinées
5 mai 2021/par celiaréflexion sur la vaccination obligatoire contre la covid-19
17 avril 2021/par celiaPlus de six à la maison, est ce légal ?
27 mars 2021/par celiaMourir seul, sans soins et sans adieux en période covid
22 mars 2021/par celiaL’inconscience du passeport vaccinal
7 janvier 2021/par celiaDélit de non confinement acte II
5 novembre 2020/par celiaLes salles de sport : les premières sacrifiées dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19
30 octobre 2020/par celiaPourquoi la suspension du port du masque dans le bas Rhin n’est pas transposable à Montpellier et son agglomération ?
24 septembre 2020/par celiaInterventions médiatiques du cabinet contre le port du masque dans les lieux publics ouverts
24 août 2020/par celiaRéflexions sur le port du masque dans les espaces publics ouverts
21 août 2020/par celiaDéni de justice au Conseil d’Etat
6 juillet 2020/par celiaRestaurateurs, pandémie et liberté d’entreprendre
9 mai 2020/par celiaDe la démesure du confinement
7 mai 2020/par celiaDe l’illégalité du délit de confinement
24 avril 2020/par celiaL’impuissance publique face au covid-19
21 avril 2020/par celia
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